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Paris devient zone à circulation restreinte

Paris entre dans une nouvelle phase de son plan de lutte contre la pollution: à compter du 15 janvier 2017, elle deviendra la première zone à circulation restreinte (ZCR) en France. Les véhicules circulant dans Paris devront obligatoirement s’équiper d’un certificat qualité de l’air, «Crit’Air», instauré par le ministère de l’Écologie et du Développement durable, c’est-à-dire une vignette indiquant leur niveau de pollution. 

Paris devient zone de circulation restreinte (ZCR)

Les vignettes «Crit’Air»

Comment obtenir une vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit’Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site www.certificat-air.gouv.fr muni de la carte grise de votre véhicule. 

Une procédure de demande par voie écrite sera opérationnelle début 2017.
À ce stade, vous ne pouvez demander votre certificat qualité de l’air que par internet. 

Confectionné à la demande, le certificat sera délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande. Il sera expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.

Ce document à apposer sur votre pare-brise attestera de la classe environnementale du véhicule en fonction de ses émissions de polluants.

Le certificat est un document sécurisé qui permet de limiter tous types de fraude. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Le certificat est de 4,18 €, payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat.

Il faudra attendre quelques jours pour que le certificat soit fabriqué et envoyé par la poste. Une fois sa commande validée, le demandeur recevra par mail un récépissé attestant la catégorie de son certificat en attendant de recevoir son certificat par la poste.

Une démarche obligatoire pour circuler en zone à circulation restreinte et volontaire partout ailleurs. 

Attention, des sites internet privés (sans aucun lien avec le ministère de l'Écologie et du Développement durable ni avec la Mairie de Paris) proposent la vignette Crit'Air à un prix bien supérieur au prix réel. Vérifiez bien que vous êtes sur www.certificat-air.gouv.fr.

Une première zone à circulation restreinte a été mise en place à Paris le 1er septembre 2015. Celle-ci interdisait l’accès des poids lourds, bus et autocars immatriculés avant le 1er octobre 2001. Depuis le 1er juillet 2016, les voitures et les utilitaires légers immatriculés avant le 1er janvier 1997 sont également interdits dans la capitale, la typologie de ces véhicules combiné à leur date de première immatriculation ne répondant pas aux critères d’obtention de la vignette Crit’Air, inscrits dans le tableau de classification de la vignette Crit’Air.

À noter : tous les véhicules sont concernés sans exception y compris ceux des personnes handicapées et les véhicules étrangers.

Pour toute question, formulaire de contact du Ministère de l'Environnement.

L’interdiction de circuler vaut par ailleurs, sauf indication contraire, toujours du lundi au vendredi de 8h à 20h, bien que cela ne figure pas sur les panonceaux.

Pour les vieux bus et autocars M2 et M3, ainsi que pour les vieux poids lourds N2 et N3, l’interdiction de circulation vaut cependant du lundi au dimanche, s’ils ont été immatriculés avant le 1er octobre 2001. 

Du lundi au vendredi de 8h à 20h, les véhicules les plus polluants ne pourront plus circuler dans Paris.

Le Plan Qualité de l'Air, les interdictions de circuler, les dérogations

Après avoir interdit en septembre 2015 la circulation des plus anciens véhicules poids lourds, autocars et autobus ne répondant pas au minimum à la norme euro 3 (véhicules mis en service avant le 1er octobre 2001), le Plan pour la Qualité de l’Air franchit une nouvelle étape: au 1er juillet 2016, les véhicules particuliers et camionnettes ne répondant pas à la norme euro 2 (mis en service avant le 1er janvier 1997 pour les véhicules particuliers, et avant le 1er octobre 1997 pour les camionnettes), ainsi que les deux-roues motorisés ne répondant à aucune norme euro (mis en service avant le 1er juin 1999) seront interdits de circulation les jours de semaine entre 8h et 20h sur le territoire parisien intra-muros (les Bois et le périphérique ne sont pas concernés par ces interdictions).

Au 1er juillet 2017, l’interdiction de circulation s’étendra aux véhicules particuliers diesel et véhicules utilitaires légers euro 2 (mis en service avant le 1er janvier 2001 – pas de nouvelle interdiction pour les véhicules essence à cette date) et aux poids lourds euros 3 (immatriculés avant le 1er octobre 2006).

D’autres étapes de restrictions de circulation sont prévues entre 2018 et 2020, qui seront précisées dès que les textes d’application de la loi de transition énergétique relatifs aux zones à circulation restreinte seront publiés. 

Les dérogations

·         véhicules d’intérêt général prioritaire (6.5 de l’article R. 311-1 du Code de la route) c’est-à-dire: véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires

·         véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 de l’article R. 311-1 du Code de la route) c’est-à-dire: ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies

·         véhicules du ministère de la Défense

·         véhicules des associations agréées de sécurité civile

·         véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement

·         véhicules d’approvisionnement des marchés parisiens, dûment habilités par la Mairie de Paris, pour l’approvisionnement de ceux-ci

·         véhicules frigorifiques et camions-citernes

·         véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tels que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009, à l’exception des autocaravanes (mention VTSU sur la carte grise ou VASP sur le certificat d’immatriculation)

·         convois exceptionnels (cf. article R433-1 du Code la route) munis d’une autorisation préfectorale

·         véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention «collection»

·         véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible

·         véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées

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