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Service

Déclaration de domicile et attestation de changement de domicile

Mise à jour le 18/11/2016
La justification du domicile ou du changement de domicile résulte d'une simple déclaration sur l'honneur.

Une pièce justificative de domicile demeure nécessaire notamment pour la délivrance de documents d'identité, se marier, ou encore s'inscrire sur les listes électorales ou peut également être demandée par certaines administrations étrangères.
La Mairie du 12e arrondissement peut établir une déclaration de domicile ou une attestation de changement de domicile aux personnes résidant à Paris :
  • par courrier : vous devez faire parvenir votre demande par voie postale, en joignant une copie de votre pièce d'identité et en mentionnant votre ancien et votre nouveau domicile ainsi que, le cas échéant, l'autorité étrangère à l'origine de la demande. La déclaration ou l'attestation vous sera renvoyée par courrier et vous devrez signer le document en attestant sur l'honneur l'exactitude des renseignements qui y seront portés.
  • sur place : un agent municipal établit le document sur présentation de votre pièce d'identité. Il porte l'indication de l'autorité étrangère qui est à l'origine de votre demande. Vous devrez signer et attester sur l'honneur l'exactitude des renseignements qui y sont portés. La délivrance de la déclaration ou de l'attestation de changement de domicile est dans ce cas immédiate.

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