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Choisir le nom de famille du bébé
Mise à jour le 12/10/2020
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Après la naissance, les parents peuvent choisir le nom que portera l'enfant sous certaines conditions. Ils/elles doivent faire une déclaration commune avant ou après la déclaration de naissance. Le choix du nom s'impose aux enfants suivants du couple. Si les parents ne font pas de choix, les règles varient s'ils sont mariés ou non.
Attribution du nom de famille
Un enfant dont la filiation
est établie à l'égard de chacun des parents peut porter les noms
suivants :
-
le nom du père
-
ou le nom de la mère
-
ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre choisi par les parents, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun·e d'eux/d'elles.
Exemple : si le nom du père est Dupond
Durand et celui de la mère est Dupuis, l'enfant peut porter le nom Dupond
Dupuis, Durand Dupuis, Dupuis Dupond ou Dupuis Durand.
Ces dispositions
s’appliquent à :
-
l’enfant dont les parents sont mariés
-
l’enfant dont les parents ne sont pas mariés, mais que le père a reconnu avant la déclaration de naissance ou au plus tard le jour même de la déclaration.
-
l’enfant dont les parents ne sont pas mariés mais qui l’ont reconnu ensemble ou séparément au plus tard le jour de la déclaration de naissance (la mère n’est pas tenue d’effectuer une reconnaissance ; la filiation maternelle est automatique si son identité figure dans l’acte de naissance de l’enfant).
Vous devez établir une
déclaration conjointe de choix de nom. La « déclaration conjointe de choix de
nom » est complétée, datée et signée par les deux parents.
Elle doit être remise à
l’officier·ère de l’état civil du lieu de naissance, par le déclarant, en mairie au moment de la déclaration de naissance.
Si les parents optent pour un double nom de
famille, les deux noms de famille seront séparés par un espace, suivi de la précision (1ère partie :…….. 2nde
partie :……….).
Le nom de l’enfant apparaîtra sous cette forme
dans l’acte de naissance.
Le choix du nom de famille
est définitif. Il
s’imposera aux enfants qui naîtront par la suite des mêmes père et mère.
Dans certains cas, le nom porté par un parent
est considéré comme une entité insécable transmissible dans son intégralité
(nom résultant d’un jugement, nom après acquisition de la nationalité
française).
Les parents de nationalité étrangère et nés à
l’étranger peuvent demander l’application de leur loi nationale en matière de
transmission de nom, sous réserves toutefois :
-
que leurs actes de naissance ne soient pas conservés par une autorité française (dans ce cas, l’enfant est automatiquement de nationalité française)
-
qu’il et elle justifient de leur nationalité étrangère (pièces d’identité, certificat de coutume)
Suppression du double tiret
Si, en application de la loi du 4 mars 2002,
votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un
double tiret (- -), vous avez
la possibilité de demander la suppression de celui-ci pour le remplacer par
un espace entre les deux parties de votre nom ou de celui de votre enfant.
Désormais, il sera indiqué, dans les actes d’état civil, que le nom de famille
est composé de deux parties.
Ainsi, M. Grand - - Petit s’appellera :
Grand Petit (1ère partie : Grand / 2nde partie : Petit).
Si vous souhaitez effectuer cette démarche,
vous devez remplir un formulaire de demande de rectification et transmettre ce
document, accompagné du ou des actes d’état civil que vous souhaitez rectifier,
au tribunal de grande instance du lieu où ils ont été établis.
Le service d’état civil de votre mairie d'arrondissement est à
votre disposition pour plus d’information.