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Organiser des obsèques en cas de décès
Mise à jour le 14/10/2020
Sommaire
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Lorsque survient le décès d'un·e proche, l'organisation des obsèques est une étape importante de la période de deuil. Pour vous accompagner au mieux dans vos démarches, voici un dossier pour répondre à vos questions sur les obsèques dans le 12e arrondissement.
L'ensemble des
informations décrites ci-dessous sont également détaillées dans le Guide des obsèques à Paris disponible en téléchargement ou à l'accueil de la Mairie du 12e.
Déclarer un décès
Lors du
décès d'un·e proche, plusieurs démarches administratives, essentielles et
obligatoires, doivent être entreprises. Après la constatation du décès par un·e médecin·e et l'établissement d'un certificat médical de décès, il vous faudra
procéder à la déclaration du décès auprès de l'état civil. Déclarer
un décès est une démarche obligatoire, qui doit être effectuée auprès des
services d'état civil de la Mairie de l'arrondissement dans lequel le décès est
survenu. Les services de la Mairie du 12e sont ouverts du lundi au vendredi
de 8h30 à 17h, le jeudi jusqu'à 19h30 et le samedi de 9h à 12h30.
La
déclaration doit être accomplie par la famille de la défunte ou du défunt. Elle peut aussi être effectuée par toute personne
possédant des renseignements les plus exacts et les plus complets possibles sur l’état civil de la défunte ou du défunt. Elle doit être munie du certificat médical de décès, du livret de
famille de la défunte ou du défunt ou de son acte de naissance ou de mariage et de sa pièce
d'identité.
Si la
déclaration est accomplie par la société de pompes funèbres choisie pour
organiser les obsèques, elle devra en outre disposer d’un exemplaire original
du mandat signé par la personne organisant les funérailles, ainsi que d'une
copie de sa pièce d’identité.
Si la
déclaration est accomplie par le service administratif ou social d’un hôpital,
d'une clinique, ou d'une maison de retraite, il devra être porteur d’un
document identifiant l’établissement où s’est produit le décès.
Après
vérification de ces documents, l’officier·ère d’état civil établit un acte de
décès, qu’il cosigne avec la déclarante ou le déclarante. Plusieurs exemplaires originaux sont
alors remis immédiatement : ils doivent être conservés car ils permettront
d'accomplir d'autres formalités liées aux obsèques.
Obtenir un acte de décès
L’acte
de décès peut être délivré gratuitement à toute personne qui en fait la
demande. Si la personne est décédée à Paris, vous pouvez effectuer votre
demande d’acte de décès en ligne, par courrier ou directement au guichet de la
mairie.
Demander un acte de décès en ligne
L’acte de naissance sera envoyé à votre domicile. Un délai
moyen de 10 jours est à prévoir entre la date de la demande et la date de
réception du courrier chez le destinataire.
Demander un acte de décès par courrier
La demande de l'acte de décès peut être
adressée par courrier sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe
timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Il vous faudra préciser le nom de naissance
et les prénoms de la personne décédée ainsi que la date et le lieu de décès.
Votre courrier doit être envoyé à l’adresse
suivante :
Mairie du 12e arrondissement
Service de l’état civil
130 avenue Daumesnil
75012 Paris
Service de l’état civil
130 avenue Daumesnil
75012 Paris
Demander un acte de décès au guichet de la Mairie du 12e
Il vous suffit de vous présenter au guichet
de la Mairie du 12e arrondissement, ouvert du lundi au vendredi de
08h30 à 17h00, et le jeudi jusqu’à 19h30. La délivrance
de l’acte est immédiate.
Demander un acte de naissance antérieur à 1903
Les actes de décès antérieurs à l’année 1903
sont conservés par les Archives de Paris. Vous pouvez consulter le registre en ligne ou vous adresser au Service des Archives départementales,
situé au 18 boulevard Sérurier (Paris 19e).