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Déclaration de concordance d'identité

Mise à jour le 18/11/2016
La déclaration de concordance d'identité vous permet d'informer toute personne, privée ou publique, que vous avez été désigné par erreur sous un faux état civil lors du traitement d'un dossier.
La déclaration de concordance d'identité est un document délivré en Mairie.

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