La certification de copie conforme est la constatation de la conformité de la copie d’un document avec l’original présenté par l’usager. La Maire de Paris est compétente pour certifier conforme les copies présentées par toutes les personnes se présentant dans les mairies d’arrondissement.

Les administrations françaises ont l'interdiction d’exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original (décret n°2001-899 du 1er octobre 2001), cette formalité n’est valable que pour les autorités étrangères.

Présentez-vous au service des affaires générales de la mairie du 12^e, avec l'original et la copie du document. L'agent municipal s'assurera :

- de la conformité de la photocopie avec l’original présenté ;

- que le document ne contient pas de dispositions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- de l’authenticité de l’original présenté.

Une photocopie certifiée conforme ne saurait être considérée comme un document original pour permettre la certification conforme d’autres copies.