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Actualité
Demande de dérogation scolaire 2020-2021
Mise à jour le 31/03/2021
Les dérogations à titre personnel sont accordées, à la demande des parents, dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux. Ils sont accordés par la Maire du 12e et son adjoint, après avis des directeurs concernés, de l’inspection de circonscription, et du comité de dérogation scolaire. Le comité se prononce à partir de critères précis et en tenant compte des capacités d’accueil de l’école demandée. La date de fin de dépôts de demandes de dérogations est arrêtée au 22 mai 2020.
Une démarche conditionnée aux modalités de déconfinement
En raison de la crise sanitaire, exceptionnellement cette année, la Mairie se charge de recueillir directement l'avis des directeurs d'école et de l'inspectrice.
Par ailleurs, la date-butoir de dépôt des demandes est repoussée sine die et sera précisée ultérieurement, en fonction du calendrier et des modalités de déconfinement fixés par l'Etat.
Les critères prioritaires du comité :
- Regroupement de fratrie (lorsqu’un frère ou une sœur se trouve déjà dans l’établissement demandé).
- Situation sanitaire (handicap, maladie), sociale ou éducative, de l’enfant ou d’un parent, ayant un impact sur la scolarité de l’enfant et signalée par des professionnels (pièces justificatives).
- Demande de retour au secteur d’origine suite à une dérogation administrative par manque de place l’année précédente.
Afin d'effectuer une demande de dérogation scolaire pour votre enfant inscrit dans une école du 12e arrondissement de Paris, il convient de retourner à les documents suivants sous forme dématérialisée à qqpg-zn12-fntr@cnevf.se[ddct-ma12-sage puis paris.fr après le signe @]. La date de fin de dépôts de demandes de dérogations est arrêtée au 22 mai 2020.
-le formulaire ci-joint dûment rempli
- un justificatif de domicile récent
- un courrier motivant votre demande, accompagné le cas échéant de tout document que vous jugerez utile.
Pour les familles domiciliées hors de Paris et qui souhaitent scolariser leur enfant dans une école du 12ème arrondissement, il convient de retourner à qqpg-zn12-fntr@cnevf.se[ddct-ma12-sage puis paris.fr après le signe @] les documents suivants sous forme dématérialisée :
- le formulaire ci joint dûment rempli
- pièce d'identité du responsable légal
- livret de famille ou acte intégral d'acte de naissance de l'enfant
- justificatif récent de domicile
- un courrier motivant votre demande, accompagné le cas échéant de tout document que vous jugerez utile."
Pour toute question concernant les inscriptions scolaires consultez cette page