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Absent le jour du vote ? Pensez à la procuration !
Mise à jour le 11/02/2020
Sommaire
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Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Si vous pensez être absent à ces dates, pensez au vote par procuration.
Les procurations sont possibles à partir du 17 février en Mairie du 12e
Le service élections vous accueille
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (jusqu'à 19h30 le jeudi)
A qui donner sa procuration ?
A tout électeur inscrit sur les listes
électorales de la même commune (à Paris, peu importe l’arrondissement).
Précision : le
mandataire viendra voter le jour du scrutin dans le bureau du mandant (celui qui a fait la procuration).
Puis-je donner procuration à une personne qui en a déjà une ?
Non, le mandataire ne peut être porteur
que : d’une procuration établie en France – d’une procuration établie en
France et d’une à l’étranger – de deux procurations établies à l’étranger.
Où demander une procuration ?
· A la Mairie du 12e
Au
commissariat de police de votre résidence ou de votre lieu de travail
· Au
Tribunal d’Instance de Paris (situé au Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS
CEDEX 17)
· A la
gendarmerie (si vous êtes en province)
Quels documents fournir ?
La personne qui souhaite demander une
procuration (le mandant) doit :
· Fournir un
titre d’identité - original et
photocopie recto-verso (carte nationale d’identité, passeport, permis
de conduire…)
· Remplir
un formulaire* sur la personne qui
votera en son nom (le mandataire), avec :
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Date et
lieu de naissance
* Dorénavant, les demandes de procuration peuvent être remplies en ligne
par les demandeurs. A cet effet, un formulaire CERFA est mis en ligne sur
service-public.fr (http://service-public.fr).
Une fois pré-rempli
et imprimé en recto, ne pas signer ni dater (ces opérations devant être
réalisées devant l’autorité compétente) puis se rendre auprès d’une des
autorités habilitées à établir les procurations (cf : où demander une
procuration).
Quand ?
A partir du 17 février en mairie du 12e. Le plus tôt possible pour tenir compte des
délais d’acheminement en mairie.
Cas particulier
Les personnes ne pouvant se déplacer, pour
raison médicale ou infirmité, peuvent solliciter auprès du commissariat, (en
joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif), la venue à
domicile d’un officier de police judiciaire.
Rappel
• Les
droits électoraux s’apprécient au regard de l’élection concernée : un
ressortissant européen, inscrit sur les listes électorales complémentaires lui
permettant de voter aux élections municipales et/ou européennes, ne pourra pas
être désigné comme mandataire pour les élections présidentielles et législatives
auxquelles il ne peut participer.
• Le dépôt
du formulaire au commissariat ne garantit pas la validité de la procuration.
Une vérification sera ensuite effectuée par la mairie de votre domicile.
+ d'info : appelez le 3975 ou écrivez à freivprfznvevr12@cnevf.se[servicesmairie12 puis paris.fr après le signe @]