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Actualité

Absent le jour du vote ? Pensez à la procuration !

Mise à jour le 11/02/2020
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Si vous pensez être absent à ces dates, pensez au vote par procuration.

Les procurations sont possibles à partir du 17 février en Mairie du 12e

Le service élections vous accueille

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (jusqu'à 19h30 le jeudi)

A qui donner sa procuration ?

A tout électeur inscrit sur les listes électorales de la même commune (à Paris, peu importe l’arrondissement).
Précision : le mandataire viendra voter le jour du scrutin dans le bureau du mandant (celui qui a fait la procuration).
 

Puis-je donner procuration à une personne qui en a déjà une ?

Non, le mandataire ne peut être porteur que : d’une procuration établie en France – d’une procuration établie en France et d’une à l’étranger – de deux procurations établies à l’étranger.
 

Où demander une procuration ?

· A la Mairie du 12e
Au commissariat de police de votre résidence ou de votre lieu de travail
· Au Tribunal d’Instance de Paris (situé au Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17)
· A la gendarmerie (si vous êtes en province)
 

Quels documents fournir ?

La personne qui souhaite demander une procuration (le mandant) doit :
· Fournir un titre d’identité - original et photocopie recto-verso (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)
· Remplir un formulaire* sur la personne qui votera en son nom (le mandataire), avec :
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Date et lieu de naissance
 
* Dorénavant, les demandes de procuration peuvent être remplies en ligne par les demandeurs. A cet effet, un formulaire CERFA est mis en ligne sur service-public.fr (http://service-public.fr).
Une fois pré-rempli et imprimé en recto, ne pas signer ni dater (ces opérations devant être réalisées devant l’autorité compétente) puis se rendre auprès d’une des autorités habilitées à établir les procurations (cf : où demander une procuration).
 

Quand ?

A partir du 17 février en mairie du 12e. Le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement en mairie.
 

Cas particulier

Les personnes ne pouvant se déplacer, pour raison médicale ou infirmité, peuvent solliciter auprès du commissariat, (en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif), la venue à domicile d’un officier de police judiciaire.
 

Rappel

Les droits électoraux s’apprécient au regard de l’élection concernée : un ressortissant européen, inscrit sur les listes électorales complémentaires lui permettant de voter aux élections municipales et/ou européennes, ne pourra pas être désigné comme mandataire pour les élections présidentielles et législatives auxquelles il ne peut participer.
Le dépôt du formulaire au commissariat ne garantit pas la validité de la procuration. Une vérification sera ensuite effectuée par la mairie de votre domicile.

+ d'info : appelez le 3975 ou écrivez à freivprfznvevr12@cnevf.se[servicesmairie12 puis paris.fr après le signe @]
 
 
 

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