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Documents consultables en ligne
Mise à jour le 19/04/2021
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En règle générale, les actes administratifs sont affichés à la porte de la mairie. Des panneaux d'affichage sont mis à votre disposition à l'extérieur de la mairie du 12ème arrondissement, facilitant ainsi l'accès à l'information à toute heure.
Par ailleurs, des arrêtés et autres documents sont également consultables au service des Affaires Générales. En cette période de crise sanitaire, la mairie du 12ème arrondissement vous propose de consulter une partie de ces documents depuis n'importe quel accès à internet en dehors des horaires d'ouverture au public.
Consignes de sécurité destinées à la population
La connaissance des risques constitue la base de toute action de
prévention. L’article L. 125-2 du code de l’environnement précise que
« les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs
auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les
mesures de sauvegarde qui les concernent ». Retrouvez toutes les informations dont le plan communal de sauvegarde Paris en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Eau de Paris
La Régie Eau de Paris est l'opérateur municipal du service de l'eau dans la capitale et assure la distribution. Pour connaître notamment la qualité de l'eau à Paris et son contrôle, nous vous invitons à cliquer sur les boutons ci-dessous.
État de catastrophe naturelle
Arrêté du 26 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la Ville de Paris.
Plan local d'urbanisme
Document stratégique, le Plan local d'urbanisme (PLU) définit les grandes orientations d'aménagement et réglemente toutes les constructions de la ville. Son évolution est aujourd'hui nécessaire pour actualiser les pièces qui le composent, prendre en compte les enjeux de la transition énergétique et répondre aux attentes des habitant.e.s en matière de protection de l'environnement et de cadre de vie.
La révision du plan local de l'urbanisme est en cours. Vous pouvez vous informer sur la révision du PLU et ses étapes de concertation tout au long de la procédure. Enfin, vous pouvez contribuer via divers outils (kiosques ambulants ; carte en ligne ; cahiers d'acteurs à destination des professionnels et des personnes morales ; marches exploratoires ; Maison du PLU : dispositif physique mobile).
Quelques dates clés :
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à compter du 8 avril : mise à disposition des habitants du recueil des contributions
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du 12 avril au 16 juillet 2021 : réunions publiques
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Mercredi 19 mai de 11h à 16h : Maison du PLU devant la Mairie du 12ème puis au marché Aligre
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Vendredi 21 mai à 19h : réunion publique > concertation sur le diagnostic territorial
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Samedi 22 mai de 10h à 16h : Maison du PLU au Cour de Vincennes à la Place de la Nation
Vidéo-surveillance
Arrêté d'autorisation relatifs à l'installation de systèmes de vidéo-surveillance.