Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 15/12/2020, il est possible que son contenu soit obsolète.
Service
Organiser un mariage
Mise à jour le 15/12/2020
Sommaire
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Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans. Retrouvez ci-dessous toutes les formalités liées au mariage.
Les conditions du mariage
Conditions relatives aux épouses et/ou époux
Chacun·e des futur·es époux·ses doit :
-
avoir au moins 18 ans
-
n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec la future conjointe ou le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
-
ne pas être marié·e en France ou à l'étranger
Pour les personnes pacsées qui souhaitent se marier
Aucune mention ou de certificat de dissolution de PACS n’est
nécessaire dans la constitution du dossier de mariage. Le PACS se dissout
automatiquement par le mariage des partenaires ou de l'un d'eux. Le PACS prend
ainsi fin à la date du mariage.
Lieu du mariage
A Paris, le mariage est célébré dans
l'arrondissement où l'un·e des deux futur·es époux·ses a :
-
son domicile
-
ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.
Les futur·es époux·ses ont également la possibilité de se marier dans la
commune de domicile de leurs parents (ascendant·es direct·es). Si le mariage est célébré dans la commune où l'un·e des futur·es
époux·ses a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d'habitation
effective dans ce lieu n'est exigée.
Si le mariage est célébré dans la commune où l'un·e des futur·es
époux·ses n'a qu'une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se
manifeste par une habitation continue, c'est-à-dire non interrompue ni
intermittente, pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a
été affichée.
L'officier·ère d'état civil va s'assurer que le/la futur·e époux·se a des
liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort
de sa circonscription.
Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des
exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de
la République pourra demander à l'officier·ère d'état civil de se déplacer au
domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage.
Le nombre de témoins pour la célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un·e officier·ère de
l'état civil, à la mairie, en présence de deux témoins minimum (4 témoins maximum). Réglementairement, ce ne sont pas les témoins d'un seul époux ou d'une seule épouse, mais les témoins des marié·es.
Les formalités à accomplir avant le mariage
Constituer son dossier de mariage
Un dossier de mariage est à retirer au service d’état civil de
la mairie du 12e arrondissement.
Le retrait du dossier de mariage s’effectue :
-
sans rendez-vous
-
par les futurs époux ou l’un d’entre eux.
Une information complète et personnalisée est transmise
lors de la remise du dossier de mariage.
Le dépôt du dossier de mariage au service d’état civil à la mairie du 12e arrondissement
Lors du dépôt des pièces du dossier de mariage, les futur·es
époux·ses sont invité·es à se présenter tou·te·s les deux, muni·es de leur pièce d’identité (comportant une photographie permettant d’identifier la personne qui
se présente).
Attention : le dépôt du dossier s’effectue exclusivement
sur rendez-vous.
Votre dossier de mariage ne pourra être déposé que
si, au préalable, vous vous êtes présenté·es en mairie pour retirer un dossier et
obtenir les informations nécessaires à sa constitution. Votre dossier doit être complet. Les dossiers incomplets seront refusés et un nouveau rendez-vous devra être obligatoirement
pris par les futurs époux et/ou les futures épouses.
Bon à savoir
Faites attention à la date du mariage ; la constitution du dossier de mariage peut être longue (récupération des actes de naissance, signature d'un contrat de mariage…). De plus, pendant certaines périodes de l'année (en particulier les mois de mai à juillet), les demandes de célébration de mariage sont nombreuses et il est parfois difficile d'obtenir l'heure de célébration souhaitée.
Il est donc important d'anticiper le plus possible ses démarches. Les délais à connaître sont les suivants :
- Un dossier de mariage est valable 1 an à compter de la date d’expiration du délai de publication de bans.
- Il n’y a pas de date limite pour déposer un dossier de mariage. Il faut néanmoins tenir compte des délais d’instruction du dossier (vérification des pièces, audition préalable…) et de publication de bans. Le délai d’instruction minimal du dossier est de 6 semaines. Les pièces déposées pour le mariage ne sont pas rendues. Elles sont annexées au registre contenant l'acte et envoyées au greffe du tribunal judiciaire.
- A Paris, il est nécessaire de fournir les photocopies des pièces d'identité des témoins du mariage. Les formalités doivent être effectuées dans votre mairie d'arrondissement.
Il est donc important d'anticiper le plus possible ses démarches. Les délais à connaître sont les suivants :
- Un dossier de mariage est valable 1 an à compter de la date d’expiration du délai de publication de bans.
- Il n’y a pas de date limite pour déposer un dossier de mariage. Il faut néanmoins tenir compte des délais d’instruction du dossier (vérification des pièces, audition préalable…) et de publication de bans. Le délai d’instruction minimal du dossier est de 6 semaines. Les pièces déposées pour le mariage ne sont pas rendues. Elles sont annexées au registre contenant l'acte et envoyées au greffe du tribunal judiciaire.
- A Paris, il est nécessaire de fournir les photocopies des pièces d'identité des témoins du mariage. Les formalités doivent être effectuées dans votre mairie d'arrondissement.
Publication des bans
Les bans doivent être publiés à la mairie du ou des domiciles des futur·es époux·ses pendant une durée de 10 jours. La publication des bans consiste à assurer la publicité du
projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les
prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futur·es époux·ses, ainsi que
le lieu où le mariage devra être célébré. Le mariage ne peut donc pas être
célébré avant le 11e jour.
Jours et horaires de célébration
II appartient à la seule Maire d'arrondissement, en sa qualité
d'officière d'état civil, de décider des horaires de célébration de mariages,
sous réserve de la disponibilité du personnel des services de l'état civil, des
adjoint·es à la Maire habilité·es à célébrer les mariages d'arrondissement et des
contraintes de locaux. Le samedi après-midi, les Mairies d’arrondissement ne sont pas
ouvertes au public ; aucun mariage n'y est donc célébré à ce moment-là.
Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un·e officier·ère de
l'état civil, à la Mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins
maximum). La loi exige la présence d’au moins deux témoins majeur·es (2 ou 4
témoins au plus). Le code civil ne fait pas de distinction entre les témoins
(ce ne sont pas les témoins de l’époux ou de l’épouse mais les témoins d’une
union). Aucun mariage civil ne peut être célébré sans la présence des
témoins, celle-ci ayant pour objet de certifier l'identité des comparants et la
conformité de l'acte avec leur déclaration.
Lors de la célébration du mariage, chaque époux·se donne son
consentement. A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux·ses (il
peut être remis ultérieurement en cas d’inscription des enfants sur le livret).
Covid-19 : l'accueil des célébrations des mariages est désormais élargi à 18 personnes
Depuis le 14 décembre, l'accueil du public lors de la célébration des mariages est réservé à 18 personnes comprenant les marié·es, les témoins et les invité·es (article 2 du décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020). Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile. Une rangée sur deux est laissée inoccupée. Le port du masque est obligatoire pendant toute la cérémonie.