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Service

Permanences et consultations gratuites

Mise à jour le 24/09/2021
La Ville de Paris se mobilise pour accompagner celles et ceux qui en ont besoin grâce à des dispositifs de conseils et d'aides gratuits.

Pour toute démarche en mairie, nous vous invitons à venir équipé.e de votre propre stylo.

Permanence en langue des signes françaises
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie assure des permanences en langue des signes française pour vous aider dans vos démarches administratives le mardi de 9h à 12h et de 13h à 17h (sans rendez-vous).

Consultations généralistes

Permanences spécialisées du Bus du Barreau de Paris Solidarité
Droit des étrangers et droit d'asile > vendredi de 14h à 17h, jardin Anaïs Nin, Porte d'Aubervilliers, 19e
Femmes victimes de violences > second mercredi du mois de 12h à 15h devant le 7 rue des Maraîchers, 20e
Problèmes juridiques rencontrées par les personnes LGTQI+ > dernier lundi du mois de 12h à 15h, parvis de la Mairie du 11e arrdt, place Léon Blum, 11e.

Retrouvez toutes les permanences du Bus Barreau de Paris Solidarité. Vous pouvez également contacter le Barreau de Paris Solidarité en cliquant ici.
Permanences juridiques, associations spécialisées, aide juridictionnelle… Il existe de nombreux dispositifs gratuits d'accès au droit à Paris.
En savoir plus > ici
Les Avocats conseils du Barreau de Paris :
Permanence le lundi de 9h à 12h en mairie, uniquement sur rendez-vous par téléphone au 01 44 68 12 12 ou directement en ligne ci-dessous (attention : si vous ne trouvez pas de rendez-vous sur le téléservice, n'hésitez pas à revenir sur le service ultérieurement. Le calendrier de rendez-vous est mis à jour chaque semaine).

Le Conciliateur de justice :
Il a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.
Permanence les 3e et 4e jeudis de 14h à 17h, uniquement sur rendez-vous par téléphone au 01 44 68 12 12 ou directement en ligne ci-dessous (attention : si vous ne trouvez pas de rendez-vous sur le téléservice, n'hésitez pas à revenir sur le service ultérieurement. Le calendrier de rendez-vous est mis à jour chaque semaine).

Défenseur des Droits

Reprise des permanences en présentiel à compter du 3 septembre 2021
Les consultations avec un des délégués du Défenseur des droits reprennent en présentiel chaque vendredi de 14h à 16h à compter du 3 septembre 2022. Attention, à partir du mois d'octobre, la permanence du Défenseur des Droits aura lieu le mercredi de 14h à 16h, et non plus le vendredi. Vous pouvez prendre directement rendez-vous en ligne (en cliquant sur le bouton rouge ci-dessous) ou en téléphonant au 01 44 68 12 12.
En cas d'urgence !

Vous pouvez saisir le Défenseur des droits en remplissant le formulaire de réclamation en ligne ou sa déléguée dans le 12ème arrondissement via l'adresse email : uryrar.znffr-qrffra@qrsrafrheqrfqebvgf.se[helene.masse-dessen puis defenseurdesdroits.fr après le signe @]

Dans quel cas contacter un délégué du Défenseur des Droits ?
Toute personne physique ou morale, de nationalité française ou étrangère, peut s'adresser gratuitement à un délégué du Défenseur des droits notamment dans les cas suivants :
  • En cas de désaccord avec la décision ou le comportement d'un service public (Préfecture, établissement scolaire, hôpital, CAF, CPAM, CNAV, MDPH, RATP…), d'une collectivité territoriale (mairie, conseil départemental, conseil régional…) à la condition qu'une démarche ait été préalablement effectuée par l'usager pour résoudre le problème.
  • Si les droits d'un enfant ou d'un adolescent en matière de soins, d'éducation, de justice ou de protection sociale… ne sont pas respectés, le délégué intervient au titre de la protection et de la promotion de l'intérêt supérieur de l'enfant ou de l'adolescent. Il peut être saisi par un jeune de moins de 18 ans, son représentant légal, un membre de sa famille ou un service social ou médical.
  • Si une personne pense être victime d'une différence de traitement à l'embauche, au travail, pour l'accès au logement ou aux services publics… pour des motifs interdits par la loi tels que le handicap, le sexe, l'âge, l'apparence physique, le lieu de résidence…, ou victime de harcèlement moral ou sexuel de la part d'une personne physique ou morale.
  • Si une personne estime avoir été victime ou témoin d'un comportement abusif de la part de personnes exerçant des activités de sécurité (policier, gendarme, agent de sécurité…).
Le délégué du Défenseur des droits ne reçoit et traite que les réclamations concernant les relations avec les services publics, les droits de l'enfant, la lutte contre les discriminations et harcèlement, et la déontologie des services de sécurité. Il ne peut être saisi, sauf urgence, que si une réclamation a déjà été faite auprès du service compétent.
Le délégué du Défenseur des droits peut enquêter, proposer un règlement à l'amiable, faire des recommandations sur une situation, présenter ses observations devant les juges, demander des poursuites disciplinaires et faire des propositions de réformes de la loi.

Logement : vos droits et conseils

La permanence de l'Adil ne sera pas assurée le vendredi 14 mai 2021
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Avocat spécialisé du Barreau de Paris :
Le droit du logement concerne les questions relatives thèmes suivants : contrats de bail, loyers, charges, rapports propriétaires/locataires, expulsions, dossiers DALO, troubles de voisinage, copropriétés, permis de construire, etc. Permanence le mercredi de 9h à 12h, uniquement sur rendez-vous par téléphone au 01 44 68 12 12 ou directement en ligne ci-dessous (attention : si vous ne trouvez pas de rendez-vous sur le téléservice, n'hésitez pas à revenir sur le service ultérieurement. Le calendrier de rendez-vous est mis à jour chaque semaine).

Association départementale de l'information sur le logement (ADIL 75) :
L'agence a pour mission d'assurer un conseil personnalisé sur toute question portant sur le logement (locatif, accession, copropriété, urbanisme ou fiscalité immobilière). Les permanences se déroulent uniquement par téléphone les lundi de 14h à 17h, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne ci-dessous ou par téléphone au 01 44 68 12 12.

SOLIHA (Solidaires pour l'Habitat) :
Cette structure apporte une aide à l'amélioration de l'habitat, l'adaptation du logement et au confort thermique. Les rendez-vous avec un conseiller SOLIHA se prennent directement sur le site Internet de Soliprojet (ci-dessous) ou par téléphone au 01 42 66 35 98.

Médiateur de la Ville de Paris

Parisien.ne ou de passage à Paris, particulier, association, entreprise, usager d'un service public parisien, un différend peut vous opposer à une administration parisienne dans votre vie quotidienne ou professionnelle. Vous avez échoué dans vos démarches préalables auprès des services concernés. Vous avez droit à un recours amiable et gratuit en vous adressant au Médiateur de la Ville de Paris.
Le Médiateur de la Ville de Paris est compétent pour contribuer au règlement amiable des litiges entre les usager.ères et les services de la Ville de Paris. Les permanences se déroulent uniquement par téléphone le lundi de 13h30 à 16h30 ou le jeudi de 17h à 19h30, uniquement sur rendez-vous par téléphone au 01 44 68 12 12 ou directement en ligne ci-dessous.

Notaire

La Mairie du 12ème arrondissement vous propose depuis le 6 mai une permanence animée par un notaire les 1ers et 3èmes jeudis du mois de 9h à 12h30 (rendez-vous de 30 minutes). Le notaire vous informe dans les matières suivantes : succession, donation, testament, achat, vente, copropriété, fiscalité des successions et donations, société civile immobilière, urbanisme.

Petits commerces et entreprises

En raison de la fermeture des permanences cet été, une permanence est assurée du 19 juillet au 30 août au Tribunal Judiciaire de Paris
Permanence tous les lundis de 14h à 17h sans rendez-vous.
Coronavirus : soutien aux entreprises parisiennes
La Ville de Paris se mobilise pour venir en aide aux entreprises parisiennes confrontées à la crise sanitaire. Retrouvez toutes les informations ici.
Vous êtes une très petite, petite ou moyenne entreprise touchée par la crise ? Vous êtes artisan, commerçant ou restaurateur ? Vous rencontrez des problèmes de facturation, des difficultés de trésorerie ou vous travaillez sur des projets de relance ? Vous avez des questions à propos de votre bail commercial, de votre assurance, sur la gestion des ressources humaines ?
Les avocats de Paris sont à vos côtés et assurent des consultations gratuites et confidentielles :
  • en mairies d'arrondissement ou dans votre MJD
  • à la Chambre de commerce et de l'industrie de Paris
  • à la Chambre de métiers et de l'artisanat
  • à la Cité des métiers
  • dans d'autres structures partenaires
Vous êtes une très petite, petite ou moyenne entreprise touchée par la crise. Les avocats de Paris sont à vos côtés et assurent des consultations gratuites et confidentielles en mairie d'arrondissement, à la chambre de commerce et de l'industrie de Paris, à la chambre de métiers et de l'artisanat, à la cité des métiers. Plus d'information sur : www.lesavocatsausoutiendesentreprises.fr
Barrau de Paris, Ville de Paris, CCI, CARPA, Cité des métiers, La Ruche, PIE, MA;
En partenariat avec le Barreau de Paris, la Ville de Paris propose aux commerçants et aux entrepreneurs des consultations spécialisées gratuites. Les permanences d'avocats ont lieu les jeudis de 9h à 12h à la mairie du 12ème arrondissement. Vous pouvez également prendre rendez-vous dans n'importe quelle autre mairie d'arrondissement.

Travail : vos droits

Les avocats spécialistes du droit de travail :
Permanence le mardi de 9h à 12h en mairie, uniquement sur rendez-vous par téléphone au 01 44 68 12 12 ou directement en ligne ci-dessous (attention : si vous ne trouvez pas de rendez-vous sur le téléservice, n'hésitez pas à revenir sur le service ultérieurement. Le calendrier de rendez-vous est mis à jour chaque semaine).

Victimes de violences au sein du couple

Des consultations gratuites sont assurées par des avocats parisiens spécifiquement formés du lundi au vendredi de 14h à 17h en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous au 01 44 32 47 70.

Consultations gratuites au Tribunal judiciaire de Paris

Des consultations gratuites dédiées aux victimes de violences au sein du couple sont proposées tous les mardis et jeudis de 14h à 17h sur place avec ou sans rendez-vous (prise de rendez vous au 01 44 32 47 70), ou par téléphone au 01 44 32 49 95 (sans rendez-vous). Ces consultations juridiques, assurées par les avocats parisiens spécifiquement formés, se tiennent au rez-de-chaussée du Tribunal Judiciaire de Paris (face à l'accueil directionnel).
Le Tribunal judiciaire de Paris situé Parvis du Tribunal 75017 est accessible par différents transports en commun.
Consultations gratuites dédiées aux victimes de violences au sein du couple tous les mardis et jeudis de 14h à 17h avec ou sans rdv ou par téléphone au 01 44 32 49 95 au Tribunal judiciaire de Paris situé dans le 17e arrondissement de Paris métro Porte de Clichy
Avocats du Barreau de Paris et CARPA de Paris

Des associations et administrations peuvent également vous aider :

  • Urgences Médico-Judiciaires (UMJ) de l'Hôtel-Dieu : si vous portez plainte rapidement, la police pourra vous emmener aux UMJ. Les frais médicaux seront pris en charge par le ministère de la justice - 1 place du Parvis-Notre-Dame 75004 Paris - 01 42 34 82 85 ou 01 42 34 82 29 (24h/24)
  • Allo Enfance maltraitée : 119
  • Police secours : 17
  • Samu : 15
  • Victimes ou témoins de violences conjugales : 3919
  • Hébergement d'urgence : 115
  • Femmes Solidaires (permanences juridique et sociale) : 01 40 01 90 90
  • Solidarité Femmes : 01 40 33 80 60
  • SOS Viols : 0 800 05 95 95
  • Halde (informations et aide sur toutes les discriminations) : 0 810 00 55 00

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