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Élections : mode d'emploi

Mise à jour le 14/05/2019
Le second tour du scrutin municipal se tiendra le dimanche 28 juin 2020. Pour y voter, il faut être inscrit sur les listes. Retrouvez l'ensemble des informations sur cette page et le complément sur la page du site Paris.fr

Horaires du service élections pendant la crise sanitaire : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Deux décrets du 17 juin précisent les modalités d'organisation du second tour

- Décret no 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation des élections organisées le 28 juin 2020 précise notamment l'obligation du port du masque, la distanciation et l'organisation dans les bureaux de vote

- Décret no 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral :

- Il prévoit, pour les candidats souhaitant y avoir recours, la mise en ligne de leurs professions de foi.

- Il facilite le recueil des procurations en élargissant le champ des personnes auprès desquelles les délégués des officiers de police judiciaire peuvent se déplacer et en prévoyant, de manière pérenne, que le recueil peut avoir lieu dans des lieux accueillant du public.

Où dois-je voter ?

Il est très simple de connaître votre bureau de vote. Il suffit de remplir le formulaire sur service.public.fr :

Comment et quand faire une procuration ?

Procuration pour le scrutin du dimanche 28 juin : précisions

Les procurations établies en vue du 2nd tour initialement prévu le 22 mars 2020 restent valables pour le second tour reporté.

Attention, le ministère de l’Intérieur a apporté aux communes aujourd’hui une précision importante : seules les procurations de type "scrutin" établies initialement pour les deux tours du scrutin ou pour le seul second tour seront valables pour le second tour reporté au 28 juin.

En revanche, les procurations de type "durée" établies de date à date ne seront plus valables si la période indiquée ne comprend pas le 28 juin 2020. Ainsi, une procuration enregistrée le 15/05/2019 et valable jusqu'au 15/05/2020 ne sera pas valable pour le second tour du 28 juin.

Il est possible de prendre la procuration de 2 personnes établies en France

Alors qu'il était possible d'avoir une procuration d'un électeur résidant en France et d'un autre résidant à l'étranger, le Gouvernement à acter qu'un même mandataire peut porter deux procurations de deux personnes vivant en France. C'est ce qui ressort du débat parlementaire en début de semaine du 8 juin. Les deux personnes qui donnent procuration (les mandants) doivent être inscrits sur la liste électorale du mandataire (celui qui va voter à leur place).
Vous pouvez faire une procuration et donc mandater un électeur parisien pour qu'il vote à votre place. Prenez le temps de faire cette procuration.

Pourquoi voter par procuration ?

Vacances, obligations professionnelles ou familiales, changement d'adresse, raisons de santé, incapacité physique… Autant de motifs qui peuvent vous empêcher de vous rendre, le jour J, dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Quand établir une procuration ?

Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la mairie d'arrondissement ne l'a pas reçue à temps.
Il est recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin( soit le jeudi qui précède le scrutin) pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.
Qui peut recevoir une procuration ?
Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales à Paris (peu importe son arrondissement).
Cette personne, désignée comme mandataire, peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.
Où et comment faire établir une procuration ?
Le mandant doit se présenter en personne, au choix :
en Mairie du 12e arrondissement de 9h à 12h et de 13h à 16h du lundi au vendredi
  • dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu’ils soient)
  • au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
À Paris, les tribunaux d’instance des vingt arrondissements ont été remplacés depuis mai 2018 par le Tribunal d’instance de Paris, localisé dans le 17e arrondissement.
Il n'est pas nécessaire d'être accompagné de la personne qui reçoit la procuration (le mandataire).
Le mandant doit :
  • compléter le formulaire de procuration, fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales)
  • présenter sa pièce d’identité
Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
Si le mandant se trouve à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.

Le jour de l’élection

Le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il peut ensuite voter au nom du mandant.

Carte des bureaux de vote dans le 12e

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