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Service

Vos services dématérialisés

Mise à jour le 25/11/2021
La Ville de Paris met à votre disposition de nombreux services numériques pour faciliter vos démarches. Retrouvez sur cette page les téléservices pour effectuer vos formalités administratives, vous informer ou prendre rendez-vous avec les services de la mairie du 12ème arrondissement.
Connaissez-vous "Mon Paris" et les services numériques proposés par la Ville de Paris ?
Il s'agit d'un compte qui vous permet d'accéder à tous les services numériques de la Ville avec un seul identifiant et un seul mot de passe. Il vous permet également de gérer l'ensemble de vos données personnelles pour éviter les ressaisies ultérieures, et suivre l'avancement de vos demandes. Vous pouvez également gérer vos rendez-vous avec la Mairie. Découvrez "Mon Paris"
Rendez-vous sur tous les services numériques proposés par la Ville de Paris sur la page dédiée ici
Connaissez-vous l'espace de Facilitation numérique ?
Si vous avez besoin d'aide pour vos démarches en ligne, nous vous accompagnons dans vos formalités administratives dématérialisées dans notre espace de facilitation numérique situé à l'accueil de la mairie. Nos partenaires ont également mis en place des espaces numériques pour vous accompagner et/ou mettent à votre disposition des ordinateurs en libre service. En savoir plus > ici
Les services numériques de la Ville de Paris, un document également à télécharger
Service Qualité - Mairie du 12e

Affaires générales

Vous souhaitez :
  • retirer un formulaire de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • établir un certificat ou une déclaration exigé par une autorité étrangère : certificat de bonnes vie et mœurs, certificat de célibat, certificat de non-remariage, certificat de vie, déclaration de domicile ou de changement de domicile
  • établir une autorisation parentale pour votre enfant mineur de voyager avec un tiers
  • établir une copie certifiée conforme d'un document ou une légalisation de signature
  • déposer un registre, livre ou répertoire pour cote et paraphe
  • déposer votre dossier de médaille de la famille

Attestation d'accueil

Une personne de nationalité étrangère qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement appelé attestation d’accueil. La demande doit être obligatoirement déposée à la mairie d’arrondissement du lieu d’hébergement prévu par la personne qui accueille l’étranger

Carte nationale d'identité et passeport

La carte nationale d’identité et le passeport sont des documents d’identité et de voyage. Il est obligatoire, même pour un mineur, de détenir un titre d’identité pour voyager. Vous pouvez prendre directement rendez-vous en ligne ou annuler votre rendez-vous en cas de besoin. Vous pouvez également remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal son votre cas sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés?

Carte Citoyenne-Citoyen de Paris

S’appuyant sur une offre civique, culturelle et associative, la Carte ouvre les portes du Conseil de Paris, fait découvrir des lieux insolites ou célèbres, permet de participer à des formations citoyennes, de rencontrer des élus… La carte Citoyenne-Citoyen de Paris est ouverte à tous.tes les Parisien.nes sans condition de nationalité et à partir de 7 ans. Chaque personne qui réside, travaille ou étudie à Paris peut la demander. Valable "à vie", elle est gratuite et sans engagement, et peut être demandée à tout moment. En cas de difficulté d'accès à internet, la carte peut être commandée au 3975 ou en mairie.
Elle permet de :
  • participer à des évènements civiques, culturels, solidaires et sportifs près de chez vous
  • se former pour agir grâce aux Ateliers Citoyens de Paris
  • bénéficier d'une offre d'activités sportives pour les + de 55 ans avec le programme Sénior +
  • profiter de bons plans et de réductions pour les 15-25 ans avec le Pass Jeunes
  • accéder aux bibliothèques municipales
  • connaître les gestes qui sauvent, s'informer sur les risques et être formé en cas de crise

Certificat d'hérédité

Les héritiers d’une personne défunte peuvent demander un certificat d’hérédité pour prouver leur qualité d’héritier auprès de différents organismes afin d’obtenir le paiement de sommes appartenant au défunt ou lui étant dues.

Élections

Élection présidentielle : dimanches 10 et 24 avril 2022
Pensez à vous inscrire dès à présent si vous souhaitez participer à ce scrutin (date limite d'inscription sur les listes électorales pour participer à l'élection présidentielle : 6e vendredi précédent le 1er tour du scrutin).
Élections législatives : dimanches 12 et 19 juin 2022
Les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022 pour la désignation des 577 députés, parmi lesquels 11 députés des Français établis hors de France. Pour participer à ces élections, vous devez vous inscrire sur les listes électorales au plus tard le 6e vendredi précédent le 1er tour de scrutin.

Encombrants et dépôts sauvages

Vous êtes un particulier ? Débarrassez-vous de vos encombrants grâce au service d'enlèvement gratuit de la Ville de Paris, ouvert du lundi au samedi sur rendez-vous. Pour tout dépôt sauvage ou anomalie dans les rues et jardins de Paris, utilisez l'application "Dans ma Rue" depuis votre smartphone.
Connaissez-vous Paris Réemploi ?
Vous pensez que les objets dont vous souhaitez vous débarrassez peuvent servir à d'autres ? N'hésitez pas alors à les donner à des ressourceries ou à des particuliers prêt.es à la récupérer près de chez vous grâce à Paris Réemploi.

État civil

Attention !
En raison du contexte sanitaire lié à la pandémie du coronavirus, le délai de traitement pourra être plus long qu'à l'accoutumée. Par ailleurs, certains sites internet privés (sans aucun lien avec la Ville de Paris) proposent un service payant pour effectuer à votre place ces démarches. Or la délivrance d'un acte d'état civil est gratuite.
Enfin, pour une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, si vous êtes né.e à Paris, la présentation d'un acte de naissance n'est plus nécessaire.
Actes d'état civil en ligne
Les actes de décès de 1903 à 1945 sont désormais disponibles sur le site des Archives de Paris sur archives.paris.fr

Facil'familles

Facil'familles est le service en ligne incontournable pour inscrire vos enfants à des activités ou payer votre facture en ligne.

Inscription scolaire en maternelle ou élémentaire et dérogation à la carte scolaire

L'inscription à l'école maternelle ou élémentaire d'un enfant déjà scolarisé dans une école publique parisienne en 2020/2021 est automatique. Une inscription en mairie d'arrondissement en maternelle ou en élémentaire est nécessaire dans les cas suivants :
  • pour une première scolarisation dans une école de l'enseignement public
  • pour une première scolarisation à Paris
  • pour tout déménagement entraînant un changement d'école de secteur
Pour les dérogations scolaires, vous devez rédiger un courrier motivé et joindre toute pièce justificative que vous jugez nécessaire à l’appui de votre demande.

Logement social

Accueil des demandeurs de logement social
Depuis le 14 septembre 2020, vous devez impérativement fournir votre numéro de sécurité sociale (figurant sur la carte vitale), ainsi que celui des personnes majeures à reloger.
Depuis le 2 juin 2020, les conseillers logement du Relais Information Logement et Habitat vous reçoivent chaque jour uniquement sur rendez-vous.
Si vous souhaitez effectuer une demande de logement social, mettre à jour ou renouveler votre demande de logement, vous pouvez prendre rendez-vous au Relais Information Logement et Habitat (RILHa) de la Mairie du 12ème ou effectuer ces démarches directement en ligne ci-dessous.
Le Relais Information Logement et Habitat de la Mairie du 12ème vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 19h. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous dans un point d'accueil Logement dans une autre mairie d'arrondissement.
Le dispositif LOC'annonces permet de vous informer en ligne sur les logements en voie de se libérer et de postuler à celui qui correspond le mieux à vos besoins. Pour candidater, il faut être demandeur d'un logement social en Île-de-France, choisir un logement dont le loyer correspond à ses revenus et dont la typologie correspond à la situation familiale. Les demandes reçues passent ensuite par la grille de cotation qui permet un classement objectif par ordre de priorité.

Mariage et Pacte civil de solidarité (Pacs)

Bon à savoir
Faites attention à la date de votre mariage. La constitution du dossier de mariage peut être longue (récupération des actes de naissance, signature d'un contrat de mariage, …). Certaines périodes de l'année sont particulièrement chargées (mai à juillet). Il est alors parfois difficile d'obtenir l'heure de célébration souhaitée. Il convient donc d'anticiper le plus possible vos démarches. En savoir plus
Vous avez finalisé votre dossier de mariage : vous vous êtes présenté.es préalablement en mairie pour retirer un dossier et obtenir les informations nécessaires à sa constitution. Vous pouvez désormais prendre rendez-vous pour déposer votre dossier de mariage.
Pour rappel, le mariage est célébré dans le 12ème arrondissement si l'un.e des futur.es marié.es a son domicile dans l'arrondissement (depuis un mois au minimum). Les futur.es époux.ses sont invité.es à se présenter ensemble au service de l'état civil lors du dépôt du dossier de mariage.
Depuis 2017, l'enregistrement de la déclaration du Pacte civil de solidarité (Pacs), sa modification et sa dissolution, sont transférés des tribunaux d'instance aux mairies d'arrondissement. La Mairie du 12ème a mis en place un système de rendez-vous en ligne.
Les futurs partenaires doivent déposer un dossier au service de l'Etat civil. La présence des deux partenaires, muni.e.s de leur pièce d'identité, est nécessaire lors de l'enregistrement du Pacs. Une fois le dossier contrôlé et complet, un mot de passe est communiqué aux futurs partenaires afin de pouvoir accéder à la prise de rendez-vous en ligne (bouton ci-dessous) en vue de l'enregistrement du Pacs. Sans ce mot de passe, vous ne pouvez pas prendre rendez-vous pour le dépôt de votre dossier d'enregistrement.

Médiateur de la Ville de Paris

Sa mission consiste à apporter son aide à tout usager qui rencontre un litige avec un service de la Ville de Paris ou un bailleur social parisien. Une fois votre recours initial effectué auprès du service concerné, si la réponse de ce dernier ne vous donne pas satisfaction, ou à défaut de réponse, il vous est possible de déposer une requête en médiation. Les permanences se déroulent uniquement par téléphone le lundi de 13h30 à 16h30 ou le jeudi de 17h à 19h30, uniquement sur rendez-vous par téléphone au 01 44 68 12 12 ou directement en ligne ci-dessous.

Personnes fragiles isolées

Vous êtes âgé.e de 65 ans et plus ou en situation de handicap. Inscrivez-vous en ligne sur le registre de vigilance et de veille pour les personnes vulnérables et isolées. Vous pouvez également inscrire un proche avec son accord. Vous serez contacté.e par les services de la Ville afin de vous proposer, en cas de besoin, une aide et un accompagnement adaptés (portage de repas, appels de convivialité…).

Petite enfance

Découvrez le fonctionnement de l'accueil de la petite enfance à Paris :
Vous voulez connaître le fonctionnement des crèches, vous informer sur l'alimentation dans les établissements d'accueil de la petite enfance, les inscriptions et tarifs… Cliquez ici

Inscription en établissement d'accueil du petit enfant

Vous pouvez effectuer diverses démarches pour l'inscription de votre enfant en crèches. A partir du 6ème mois de grossesse, vous pouvez :

- saisir une pré-demande d'inscription en établissement d'accueil de la petite enfance. Attention : cette pré-demande ne vaut pas inscription définitive. La présentation de documents reste obligatoire afin de finaliser votre demande soit en vous rendant au Relais Informations Famille, soit en transmettant vos documents par la voie dématérialisée à l'adresse mail [ddct-ma12-creches puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn12-perpurf@cnevf.se[ddct-ma12-creches puis paris.fr après le signe @] (dans ce dernier cas, n'oubliez pas de communiquer vos professions et numéros de téléphone).

- renouveler votre demande d'inscription vous permet de maintenir votre demande active en fonction du rythme d'actualisation indiqué par votre mairie d'arrondissement.
- annuler votre demande si vous n'avez plus besoin d'une place au sein d'un établissement d'accueil de la petite enfance au sein de votre arrondissement.
demander un rendez-vous au Relai Information Familles, situé au rez-de-chaussée de notre mairie. Attention : si vous ne trouvez pas de rendez-vous sur le téléservice, n'hésitez pas à revenir sur le téléservice ultérieurement. Le calendrier de rendez-vous est mis à jour chaque semaine).
Les documents à présenter sont les suivants : livret de famille ou, à défaut, la pièce d'identité des parents ; justificatif des ressources du foyer (dernier avis d'imposition sur le revenu ou les 3 derniers bulletins de paie, ou attestation Pôle Emploi) ; en cas d'emménagement dans le 12ème arrondissement, bail ou pièce justificative de la nouvelle adresse ; attestation de la Caisse d'Allocations Familiales datant de moins de 3 mois).

Recensement citoyen obligatoire

Chaque jeune Français de 16 ans, fille et garçon, doit se faire obligatoirement recenser. Le recensement citoyen s'effectue impérativement soit à la mairie du lieu de votre domicile (ambassade ou consulat si vous vivez à l'étranger), soit directement en ligne sur le téléservice dédié. Vous obtiendrez alors une attestation de recensement qui vous permettra d'effectuer des démarches importantes (inscription au baccalauréat, permis de conduire, etc.). Une fois recensé.e, vous serez convoqué.e à participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) par le Ministère des Armées. N'hésitez pas à vous rendre sur le site dédié pour en savoir plus sur la JDC.

Restauration scolaire

La cantine des enfants est gérée par la Caisse des Écoles. Celle-ci a pour principales activités l'élaboration des menus, la production des repas et leur distribution dans les établissements scolaires publics. Elle peut aussi organiser des séjours de vacances pour les enfants de l'arrondissement.

Service social d'arrondissement

Le centre d'action sociale s’adresse à toute personne rencontrant des difficultés (personnes isolées ou familles, avec ou sans enfant), quelle que soit la nature de son problème. Le Centre d'action sociale d’arrondissement propose un accompagnement social aux Parisiens en difficulté. Par ailleurs, il délivre les aides sociales municipales aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, aux familles et aux parisien·ne·s isolé·e·s. Il instruit les demandes de prise en charge des frais d’hébergement en établissement médico-social et les demandes d’allocation personnalisée d’autonomie. Il gère des antennes de Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ainsi qu’un service d’aide à domicile (Paris Domicile) et différents établissements (EHPAD, résidences services, clubs seniors, restaurants émeraudes, restaurants solidaires, centres d’hébergements etc.).

Stationnement

Paris réforme son stationnement
A la suite des États généraux du stationnement qui se sont tenus en octobre dernier, la Ville engage une vaste réforme du stationnement. Tout savoir en cliquant ici
Parkings : offres, tarifs et abonnements
Résident parisien, francilien, résident "petit rouleur", en voiture électrique, à moto ou à vélo… retrouvez l'offre des parcs de stationnement de la Ville de Paris en cliquant ici

Stationnement gratuit pour les personnes en situation de handicap

Depuis le 8 février 2021, de nouvelles règles ont été édictées. pour faire valoir votre droit à la gratuité du stationnement, vous pouvez :
  • si vous êtes résident parisien en situation de handicap, enregistrer votre véhicule sur paris.fr/stationnement ou par courrier à : Ville de Paris / DVD / SSPV - Demande de référencement - 22 rue du Château des rentiers 75013 Paris
  • si vous êtes visiteur personne en situation de handicap ou résident parisien non référencé : prenez un ticket HARDI, gratuit, valide pendant 24h, par téléphone via une des trois applications de paiement disponibles (PayByPhone ou 01 74 18 18 18, ParkNow ou 01 70 71 26 99, Flowbirdou 01 74 18 18 18) ou sur les horodateurs.

Attention : vous devez continuer d'afficher votre carte mobilité inclusion - mention stationnement ou votre carte de européenne de stationnement de manière visible derrière le pare-brise du véhicule, lors du stationnement.

Stationnement gratuit pour personnes en situation handicap
Ville de Paris

Stationnement résidentiel pour résident parisien

Le droit de stationnement à tarif préférentiel "résidentiel" permet de stationner à proximité de votre domicile, sous conditions, dans les voies ouvertes à ce type de stationnement. Il est dématérialisé. Sa validité est contrôlée à partir de l'immatriculation du véhicule. Depuis le 12 juillet 2021, un seul droit de stationnement à tarif préférentiel "résident" est accordé par usager (mêmes nom, prénom, adresse parisienne).

Stationnement pour les professionnels

Diverses offres sont proposées aux professionnels exerçant dans la capitale, dont l'entreprise ou la société est domiciliée à Paris ou dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne. Une liste des professions autorisées à bénéficier d'un droit de stationnement a été fixée, après négociation avec les chambres consulaires concernées, par délibération du Conseil de Paris.

Stationnement pour un déménagement

Vous emménagez ou déménager dans Paris. Vous devez demander une autorisation d'occupation temporaire de déménagement. La Ville de Paris vous délivrera ainsi son accord portant sur les modalités de stationnement liées à votre déménagement. Attention : les demandes d'autorisation d'occupation temporaire de déménagement sont soumis à des délais préalables à votre déménagement.

Terrasse et étalage

Un étalage est l'exposition et la vente sur la voie publique d'objets ou de denrées en rapport avec le commerce. Un étalage est accolée à la devanture du commerce, tandis qu'un contre-étalage est situé en bordure du trottoir. La demande d'étalage ou de contre-étalage peut être effectuée n ligne par l'intermédiaire du Guichet des professionnels de Paris. Le délai d'instruction est de deux mois. Pour suivre l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher de l'inspecteur territorial chargé de l'instruction ou de la faisabilité d'une demande d'occupation du domaine public (enseignes, étalages et terrasses).
Une terrasse ouverte est l'installation sur la voie publique de tables et de chaises sur un emplacement pouvant être délimité par des bacs à plantes. L'emplacement de la terrasse ouverte est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas de la contre-terrasse ouverte, située en bordure de trottoir. Une terrasse ouverte ou contre-terrasse concerne exclusivement les établissements de licences de débits de boissons ou de restauration (cafés, restaurants, salons de thé…) et disposant d'une salle à l'intérieur où les clients peuvent consommer assis. La demande de terrasse ou de contre-terrasse peut être effectuée en ligne par l'intermédiaire du Guichet des professionnels de Paris.

Urbanisme : démarches dématérialisées

La Ville de Paris a mis en place depuis avril 2019 un téléservice gratuit vous permettant de déposer toutes vos demandes d'urbanisme sous forme numérique : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager et permis de démolir…

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