Encadrement des loyers
Actualité
Mise à jour le 08/08/2025
Sommaire
La Ville de Paris et la mairie du 12e mènent une politique d'accès au logement ambitieuse qui intègre l’enjeu de régulation du marché immobilier, pour maîtriser une spéculation sur le logement qui s’emballe. Depuis 2019, pour améliorer l'accès au logement dans la capitale, où plus de 40% des habitant.es sont locataires dans le parc privé, la Ville de Paris met en œuvre une expérimentation sur l’encadrement des loyers.
L’encadrement des loyers, de quoi parle-t-on ?
Le
dispositif permet de limiter l'augmentation des loyers des logements du parc
privé, il s'applique à tous les baux signés depuis 2019. Concrètement, ce qu’on appelle
encadrement des loyers, c’est
un niveau maximal de loyer au m², défini par la préfecture, et réactualisé tous
les ans.
A la signature de votre bail, le loyer (hors charge et hors
complément de loyer), ne doit pas dépasser ce montant plafond. Ensuite, et tout
au cours de la vie du bail, vous pouvez également signaler le dépassement de
loyers !
Pour plus de détails, consultez le site de la Ville de Paris.
Le dispositif de signalement mis en œuvre par la Ville de Paris
Pour savoir si votre loyer dépasse
l’encadrement, consultez la plateforme sur le site de la Ville de Paris, ici. Indiquez votre loyer, en quelques minutes, vous saurez si vous
en êtes concerné !
Crédit photo :
Ville de Paris
En cas de dépassement, vous pouvez
déposer directement votre signalement sur le site, en vous créant un compte Mon
Paris.
On vérifie votre dossier et vous
confirme le dépassement de loyer. Ensuite, ce sont les services qui prennent
contact avec votre propriétaire pour la mise en conformité du bail et la
restitution des montants trop-perçus !
En cas d’absence de réponse, le
propriétaire reçoit une amende de la Ville. Même si une amende est prononcée
par la Ville de Paris à l’encontre du propriétaire, le juge doit être saisi
pour régulariser le bail et obtenir le versement des loyers trop-perçus.
Pour plus
d’informations sur la procédure de signalements, consultez le site de la
Ville de Paris.
Lors de vos recherches
de logement, vous pouvez également utiliser ce site, qui permet de
vérifier la conformité du loyer proposé en quelques clics !
Pour toutes les
personnes éloignées du numérique, l’Agence départementale d’information sur le
Logement (ADIL 75) tient des permanences toutes les semaines dans le 12e :
· Lundi
de 14h à 17h à la Maison de la vie associative et citoyenne située au 181
avenue Daumesnil.
· Vendredi
de 9h à 13h et de 14h à 17h à la Maison des solidarités du 12e,
située au 108 avenue Daumesnil.
Crédit photo :
Ville de Paris
Photo extraite du Site de la Ville de
Paris
Des résultats prometteurs, l’impérative poursuite du dispositif
À Paris, l’encadrement des loyers
a permis une baisse de 5,2 % des loyers mensuels moyens par rapport à ce
qu’aurait été la situation parisienne sans encadrement, entre 2019 et 2024.
Ces chiffres démontrent largement
l'efficacité du dispositif pour améliorer le pouvoir d'achat des parisiens et
parisiennes. Et surtout, pour entraver la dynamique de spéculation financière
sur les logements.
C’est la raison pour laquelle la
Ville de Paris et les collectivités de France qui expérimentent l’encadrement
des loyers se rencontraient le jeudi 12 juin dernier pour appeler l’Etat à
sauver l’encadrement des loyers, dont l’expérimentation s’achève en 2026.
Dans un contexte de crise du
logement exacerbée, et compte tenu du succès du dispositif, la mairie du 12e
se joint à cet appel et le réitère : Sauvons l’encadrement des
loyers ! Engageons-nous pour le logement des parisiens et
parisiennes !