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Dossier

Projet urbain Netter-Debergue : on en est où ?

Mise à jour le 12/03/2021
Le projet Netter-Debergue, dont le permis de construire a été déposé en 2017, est un projet immobilier de RATP Habitat dans le 12e arrondissement. Sur une parcelle privée de 5000m² sur laquelle reposait principalement une dalle de béton, la RATP Habitat prévoit de construire 90 logements et une crèche, mais également d’agrandir de 2500m² le jardin Debergue-Rendez-vous qui jouxte le terrain, passant ainsi sa superficie de 6300 à 8800m². Quelles sont les étapes du projet ? Quels sont les engagements obtenus par la nouvelle équipe municipale auprès de RATP Habitat pour qu’il corresponde le plus possible aux attentes d’un bâti soucieux de son impact sur la ville ? La Mairie du 12e fait le point sur le projet en cours, son calendrier et ses récentes évolutions.
La Ville n’est pas propriétaire du terrain : pourquoi c’est important ?
Dans le cas d’une parcelle appartenant à la Ville de Paris, la municipalité aurait des marges de manœuvres très importantes pour imaginer de A à Z l’avenir de ce terrain. Dans le cas du projet Netter-Debergue, le foncier est la propriété de la RATP, qui en est aussi l’aménageuse. Cela signifie que, dès lors que la RATP se conforme au droit et au Plan Local d’Urbanisme, la Ville de Paris et la Mairie du 12e n’ont pas la main sur les opérations urbaines conduites sur ces terrains. Elles ne peuvent user que d’un pouvoir de négociation pour tenter de modifier le projet en fonction des standards auxquels elles aspirent en matière d’urbanisme et d’environnement. De ce point de vue, la Maire du 12e a pesé pour renégocier un projet moins dense, plus ouvert et dans lequel l’extension du jardin est la pierre angulaire.

La moitié du projet consacrée à la végétalisation

Jusqu’en 2017, un site privé de 5000 m² appartenant à la RATP, sur lequel repose une dalle de béton, accueillait les activités de l’Union Sportive Métro dans des installations vétustes. Suite au démarrage du projet Netter-Debergue, la pratique sportive sur ce terrain a été transférée, avec l’aide de la Mairie du 12e, au gymnase Althéa Gibson. Il est prévu que le gymnase Bizot, lorsqu’il sera terminé, accueille dans le futur l’association sportive.
Terrain Debergue vu du ciel avant le début du chantier
Ville de Paris
Après des négociations entre la Ville et RATP Habitat, la Ville de Paris a pu aboutir à un protocole d’accord foncier lui permettant de réaliser, sur ce terrain de 5000m², une extension de 2500m² du jardin Debergue-Rendez-Vous. La moitié de l’emprise de ce terrain sera donc consacrée à de la végétalisation et à la plantation de 134 arbres. De 6300m², ce jardin passera à 8800m², une nécessité pour une des villes les plus denses du monde comme Paris.
Ce protocole va également permettre à la Ville de créer une ouverture du quartier sur le reste du 12e, avec la voie Cité-Debergue, de 6 mètres de large, permettant la liaison entre le jardin et l’avenue Netter, mais aussi de réaliser une crèche de 99 berceaux. Cela répond à un besoin urgent dans le quartier ; seules 27% des demandes en crèche sont satisfaites sur cette zone, contre 47% pour le reste du 12e arrondissement. Grâce à l’accord obtenu, la RATP prendra également en charge la dépollution ainsi que le terrassement de ces terrains.
Parcelle sur laquelle vont être construits les logements et l'extension du jardin Debergue-Rendez-Vous
RATP
Sur la partie restante, propriété de la RATP, un projet de 5 immeubles comprendra 91 logements, dont la moitié consacrée au logement social, permettant notamment d’accueillir des agent·es de la RATP. 30% de ces logements sociaux seront en effet réservés aux personnel·les RATP par le biais d’Action Logement. En plus de maintenir en plein cœur de Paris des agent·es qui assurent un service essentiel aux habitant·es, cela permet de limiter considérablement les déplacements pendulaires et réduit donc de fait les émissions de Co2 générées par le trafic routier.
Le projet en chiffres
- Un site à 50% végétalisé
- 2500m² de jardin ouvert
- 134 arbres
- 91 logements dont 50% de logements sociaux et le reste en logements intermédiaires
- 1 crèche de 90 berceaux

Un permis de construire délivré en 2018

Après la demande opérée par la RATP, un permis de construire a été validé par la Ville de Paris en 2018. Le collectif Netter-Debergue, riverain·es mobilisé·es contre le projet, a déposé un recours contentieux en juillet de la même année. Le recours a été rejeté par le tribunal administratif en 2019 puis finalement par le Conseil d’Etat en novembre 2020. Depuis son élection en juillet 2020, la Maire du 12e, Emmanuelle Pierre-Marie, s’est engagée à négocier auprès de la RATP afin que les travaux ne débutent pas tant que tous les recours n’aient pas été épuisés, ce qu’elle a obtenu. Ce laps de temps a permis de renégocier dans la mesure du possible un projet davantage ouvert, limitant les nuisances et moins dense.
Le permis de construire : comment ça se passe ?
Lorsqu’un permis de construire est déposé, il est instruit par les services techniques de la Ville de Paris pour vérifier sa conformité vis-à-vis du Plan Local d’Urbanisme et du code de l’urbanisme. D’autres instances étudient également le dossier ; c’est le cas par exemple de la Préfecture de police de Paris, qui rend un avis sur l’aspect sécurité du dossier.
Une fois cette étape passée, et si le permis respecte bien la réglementation en vigueur, la Ville rend un avis favorable ; le permis de construire doit être affiché sur site dès son obtention pendant deux mois minimum. Dans ce laps de temps, les riverain·es ont la possibilité de déposer un recours gracieux s’ils ou elles le jugent nécessaire. Celui-ci peut ensuite se transformer en contentieux après une première réponse de la ville.
La Ville peut-elle revenir sur un permis qu’elle a déjà accordé ? Oui, mais uniquement dans les trois mois suivant l’avis favorable, et si et seulement si la remise d’avis est entachée d’illégalité. Si le permis de construire est en accord avec le Plan Local d’Urbanisme, en revanche, la Ville ne peut revenir en arrière. Dans le cas du projet Netter-Debergue, il est donc juridiquement impossible pour la nouvelle municipalité de revenir sur ce permis de construire. Ses seules marges de manœuvre sont informelles et relèvent du seul pouvoir de négociation RATP Habitat.

Les engagements tenus par la nouvelle équipe municipale

L’équipe en poste depuis juillet, menée par la Maire écologiste Emmanuelle Pierre-Marie, s’était engagée à négocier un certain nombre de points avec RATP Habitat, afin de faire de ce projet une opportunité la plus positive possible pour le quartier. Comme elle s’y était engagée, le début des travaux a été suspendu jusqu’à ce que tous les recours en justice contre le projet soient purgés, laissant le temps de négocier avec la RATP des points importants, comme la question du parking voiture, la hauteur des immeubles ou la densité du projet.
Ces deux derniers points ont malheureusement essuyé des refus de la part de RATP Habitat, mais l’une des victoires a été de supprimer totalement les deux niveaux de parking souterrain du projet. Demande forte des riverain·es, ce parking faisait courir des risques d’inondations dans les caves des immeubles avoisinants et pouvaient produire des nuisances pendant et après les travaux. Cette avancée, qui résulte des discussions entre la majorité municipale et RATP Habitat, est par ailleurs dictée par un impératif écologique qui oblige les villes à diminuer la place accordée à la voiture. Cela permet par ailleurs de préserver l’arbre qui devait être abattu pour l’entrée du parking.

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Le calendrier prévisionnel

Après les travaux de préparation du site en 2019, les travaux de construction vont pouvoir débuter avec l’installation de l’entreprise en charge des travaux, Demathieu & Bard, qui a commencé dès le 22 février 2021. Le chantier global est prévu pour une durée de 28 mois avec une livraison prévisionnelle en juin 2023.
D’ici à l’été 2021, le chantier verra la réalisation des premiers travaux notamment des fondations par pieux, de la galerie d’assainissement prévue sous la nouvelle voirie piétonne ainsi que des premiers travaux de terrassement du site.

Les dernières nouvelles du projet

  • Entre juillet et novembre 2020 : 5 réunions en mairie avec la RATP pour négocier, rediscuter des méthodes de travail et de concertation autour du projet
  • Novembre 2020 : recours rejeté par le Conseil d’Etat
  • 15 février 2021 : début de l’installation du chantier
  • 7 mars 2021 : RATP Habitat a endommagé les parties privées de la copropriété adjacente à son chantier, un référé a été lancé. Un avocat a été spécialement choisi par le tribunal administratif pour constater les éventuels dégâts s’il y en a lors des travaux et mettre en cause la RATP le cas échéant. Dès ce constat effectué, la RATP procédera aux réparations. Emmanuelle Pierre-Marie, Nicolas Rouveau et Eleonore Slama vont se rendre sur place pour apporter leur soutien à la locataire victime de cet incident.

La communication mise en place par RATP Habitat

Tout au long du chantier, RATP Habitat s’est engagé à mener les actions de communication suivantes :
  • Des lettres d’information trimestrielles ainsi que des lettres en cas d’événement spécifique intervenant sur le chantier (montage grue, convoi exceptionnel)
  • Un mail dédié à l’opération Netter-Debergue servant de relai aux interrogations et plaintes des riverain·es : cebwrg-arggre-qrorethr@engcunovgng.se[projet-netter-debergue puis ratphabitat.fr après le signe @]

  • Un lien téléphonique direct avec un numéro disponible en cas de besoin sur les horaires d’ouverture du chantier (07 52 75 96 13) et un numéro d’astreinte, accessible le soir et le week-end, pour notifier toute situation urgente pouvant nécessiter une intervention de l’entreprise (06 58 43 45 95)
  • Des réunions régulières seront organisées avec les riverain·es et l’entreprise pour discuter des problématiques chantier. La périodicité de ces réunions reste à définir.