Projet urbain Netter-Debergue : où en est-on ?
Dossier
Mise à jour le 02/07/2024
Sommaire
Le projet Netter-Debergue, dont le permis de construire a été déposé en 2017, est un projet immobilier de RATP Habitat dans le 12e arrondissement. Sur une parcelle privée de 5000m² sur laquelle reposait principalement une dalle de béton, la RATP Habitat prévoit de construire 90 logements et une crèche, mais également d’agrandir de 2500m² le jardin Debergue-Rendez-vous qui jouxte le terrain, passant ainsi sa superficie de 6300 à 8800m². Quelles sont les étapes du projet ? Quels sont les engagements obtenus par la nouvelle équipe municipale auprès de RATP Habitat pour qu’il corresponde le plus possible aux attentes d’un bâti soucieux de son impact sur la ville ? La Mairie du 12e fait le point sur le projet en cours, son calendrier et ses récentes évolutions.
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La Ville n’est pas propriétaire du terrain : pourquoi c’est important ?
Dans le cas d’une parcelle appartenant à la Ville de Paris, la municipalité aurait des marges de manœuvres très importantes pour imaginer de A à Z l’avenir de ce terrain. Dans le cas du projet Netter-Debergue, le foncier est la propriété de la RATP, qui en est aussi l’aménageuse. Cela signifie que, dès lors que la RATP se conforme au droit et au Plan Local d’Urbanisme, la Ville de Paris et la Mairie du 12e n’ont pas la main sur les opérations urbaines conduites sur ces terrains. Elles ne peuvent user que d’un pouvoir de négociation pour tenter de modifier le projet en fonction des standards auxquels elles aspirent en matière d’urbanisme et d’environnement. De ce point de vue, la Maire du 12e a pesé pour renégocier un projet moins dense, plus ouvert et dans lequel l’extension du jardin est la pierre angulaire.
La moitié du projet consacrée à la végétalisation
Jusqu’en
2017, un site privé de 5000 m² appartenant à la RATP, sur lequel repose une
dalle de béton, accueillait les activités de l’Union Sportive Métro dans des
installations vétustes. Suite au démarrage du projet Netter-Debergue, la
pratique sportive sur ce terrain a été transférée, avec l’aide de la Mairie du
12e, au gymnase Althéa Gibson. Le gymnase Bizot, livré en avril
2023, accueille désormais plusieurs activités sportives sur site.
Après
des négociations entre la Ville et RATP Habitat, la Ville de Paris a pu aboutir
à un protocole d’accord foncier lui permettant de réaliser, sur ce terrain de
5000m², une extension de 2500m² du jardin Debergue-Rendez-Vous. La moitié de
l’emprise de ce terrain sera donc consacrée à de la végétalisation et à la
plantation de 120 arbres. De 6300m², ce jardin passera à 8800m², une nécessité
pour une des villes les plus denses du monde comme Paris.
Ce
protocole va également permettre à la Ville de créer une ouverture du quartier
sur le reste du 12e, avec la voie Cité-Debergue, de 6 mètres de
large, permettant la liaison entre le jardin et l’avenue Netter, mais aussi de
réaliser une crèche de 95 berceaux. Cela répond à un besoin urgent dans le
quartier ; seules 27% des demandes en crèche sont satisfaites sur cette
zone, contre 47% pour le reste du 12e arrondissement. Grâce à l’accord
obtenu, la RATP prendra également en charge la dépollution ainsi que le
terrassement de ces terrains.
Sur
la partie restante, propriété de la RATP, un projet de 5 immeubles comprendra
91 logements, dont la moitié consacrée au logement social, permettant notamment
d’accueillir des agent·es de la RATP. 30% de ces logements sociaux seront en
effet réservés aux personnel·les RATP par le biais d’Action Logement. En plus
de maintenir en plein cœur de Paris des agent·es qui assurent un service
essentiel aux habitant·es, cela permet de limiter considérablement les
déplacements pendulaires et réduit donc de fait les émissions de Co2 générées
par le trafic routier.
Le projet en chiffres
- Un site à 50% végétalisé
- 2500m² de jardin ouvert
- 120 arbres
- 91 logements dont 50% de logements sociaux et le reste en logements intermédiaires
- 1 crèche de 95 berceaux
- 2500m² de jardin ouvert
- 120 arbres
- 91 logements dont 50% de logements sociaux et le reste en logements intermédiaires
- 1 crèche de 95 berceaux
Un permis de construire délivré en 2018
Après
la demande opérée par la RATP, un permis de construire a été validé par la
Ville de Paris en 2018. Le collectif Netter-Debergue, riverain·es mobilisé·es
contre le projet, a déposé un recours contentieux en juillet de la même année. Le
recours a été rejeté par le tribunal administratif en 2019 puis finalement par
le Conseil d’Etat en novembre 2020. Depuis son élection en juillet 2020, la
Maire du 12e, Emmanuelle Pierre-Marie, s’est engagée à négocier
auprès de la RATP afin que les travaux ne débutent pas tant que tous les
recours n’aient pas été épuisés, ce qu’elle a obtenu. Ce laps de temps a permis
de renégocier dans la mesure du possible un projet davantage ouvert, limitant
les nuisances et moins dense.
Le permis de construire : comment ça se passe ?
Lorsqu’un permis de construire est déposé, il est instruit par les services techniques de la Ville de Paris pour vérifier sa conformité vis-à-vis du Plan Local d’Urbanisme et du code de l’urbanisme. D’autres instances étudient également le dossier ; c’est le cas par exemple de la Préfecture de police de Paris, qui rend un avis sur l’aspect sécurité du dossier.
Une fois cette étape passée, et si le permis respecte bien la réglementation en vigueur, la Ville rend un avis favorable ; le permis de construire doit être affiché sur site dès son obtention pendant deux mois minimum. Dans ce laps de temps, les riverain·es ont la possibilité de déposer un recours gracieux s’ils ou elles le jugent nécessaire. Celui-ci peut ensuite se transformer en contentieux après une première réponse de la ville.
La Ville peut-elle revenir sur un permis qu’elle a déjà accordé ? Oui, mais uniquement dans les trois mois suivant l’avis favorable, et si et seulement si la remise d’avis est entachée d’illégalité. Si le permis de construire est en accord avec le Plan Local d’Urbanisme, en revanche, la Ville ne peut revenir en arrière. Dans le cas du projet Netter-Debergue, il est donc juridiquement impossible pour la nouvelle municipalité de revenir sur ce permis de construire. Ses seules marges de manœuvre sont informelles et relèvent du seul pouvoir de négociation RATP Habitat.
Une fois cette étape passée, et si le permis respecte bien la réglementation en vigueur, la Ville rend un avis favorable ; le permis de construire doit être affiché sur site dès son obtention pendant deux mois minimum. Dans ce laps de temps, les riverain·es ont la possibilité de déposer un recours gracieux s’ils ou elles le jugent nécessaire. Celui-ci peut ensuite se transformer en contentieux après une première réponse de la ville.
La Ville peut-elle revenir sur un permis qu’elle a déjà accordé ? Oui, mais uniquement dans les trois mois suivant l’avis favorable, et si et seulement si la remise d’avis est entachée d’illégalité. Si le permis de construire est en accord avec le Plan Local d’Urbanisme, en revanche, la Ville ne peut revenir en arrière. Dans le cas du projet Netter-Debergue, il est donc juridiquement impossible pour la nouvelle municipalité de revenir sur ce permis de construire. Ses seules marges de manœuvre sont informelles et relèvent du seul pouvoir de négociation RATP Habitat.
Les engagements tenus par la nouvelle équipe municipale
L’équipe
en poste depuis juillet 2020, menée par la Maire écologiste Emmanuelle Pierre-Marie,
s’était engagée à négocier un certain nombre de points avec RATP Habitat, afin
de faire de ce projet une opportunité la plus positive possible pour le
quartier. Comme elle s’y était engagée, le début des travaux a été suspendu
jusqu’à ce que tous les recours en justice contre le projet soient purgés,
laissant le temps de négocier avec RATP Habitat des points importants, comme la
question du parking voiture, la hauteur des immeubles ou la densité du projet.
Ces
deux derniers points ont malheureusement essuyé des refus de la part de RATP
Habitat, mais l’une des victoires a été de supprimer totalement les deux
niveaux de parking souterrain du projet. Demande forte des riverain·es, ce
parking faisait courir des risques d’inondations dans les caves des immeubles
avoisinants et pouvaient produire des nuisances pendant et après les travaux.
Cette avancée, qui résulte des discussions entre la majorité municipale et RATP
Habitat, est par ailleurs dictée par un impératif écologique qui oblige les
villes à diminuer la place accordée à la voiture. Cela permet par ailleurs de
préserver l’arbre qui devait être abattu pour l’entrée du parking.
Le permis de construire modificatif déposé
RATP Habitat a déposé un permis de construire modificatif en janvier 2022 pour concrétiser les engagements de la Maire. Celui-ci supprime les deux niveaux de parking ainsi que sa rampe d'accès, ce qui conduit à réduire considérablement le volume de terre excavée, soit 5700m3. Il vient également acter l'ajout d'un espace vert de 40m² et de 130 m² de pleine terre.
Occupation temporaire du site entre 2021 et 2022 : retour sur le chantier éducatif floral
Depuis le début des travaux de construction, la Mairie du 12ème et la RATP réfléchissent à une occupation temporaire utile et esthétique du chantier. C’est dans ce cadre que RATH Habitat a fait appel, avec le soutien de la Mairie du 12ème, à Veni Verdi et à la Fondation Jeunesse Feu Vert pour proposer une initiative.
Elle consiste en l’occupation d’une parcelle de 350m² pour la mise en œuvre d’un projet éducatif basé sur la production et la distribution de fleurs pour une durée de 8 mois environ, de février 2022 à fin septembre 2022.
Créée en 1957, la Fondation Jeunesse Feu Vert anime les chantiers éducatifs. Il s'agit d'une structure spécialisée dans la prévention, qui propose à des jeunes majeurs en rupture avec le monde professionnel des mises en situation de travail ponctuelles. Ces derniers sont rémunérés par l’intermédiaire d’une association. Depuis sa création en 2010, l’association Veni Verdi œuvre quant à elle pour une agriculture urbaine participative, sociale, pédagogique, solidaire, nourricière, formatrice, créatrice de liens et d’activités économiques. Son objectif est de sensibiliser les publics aux problématiques environnementales grâce à des ateliers pratiques.
Ce chantier éducatif a permis de mobiliser une dizaine de jeunes du 12ème arrondissement, et de leur faire découvrir les codes du monde du travail et les métiers liés à la culture des fleurs. Ils sont investis du début à la fin du processus, de la préparation du sol à la distribution, en passant par l’entretien des plantations et la confection de bouquets, offerts aux habitant.es du quartier.
La première phase a débuté le 14 mars 2022, avec trois volontaires présents pour une semaine. Elle a permis l'aménagement d'un vaste espace culture. Les jeunes se sont montrés enthousiastes et, sous la direction des éducateurs, ont appris à joindre leurs efforts pour mener à bien un projet commun et profité aussi de ce moment pour envisager l'avenir, de futures études ou leur insertion professionnelle.
Retrouvez en image le bilan de ce chantier éducatif !
Le calendrier prévisionnel
Après les travaux de préparation du site en 2019, les travaux de construction ont débuté avec l’installation de l’entreprise en charge des travaux, Demathieu & Bard, le 22 février 2021. Le chantier global est prévu pour une durée de 28 mois avec une livraison prévisionnelle fin 2023.
D’ici à l’été 2021, le chantier verra la réalisation des premiers travaux notamment des fondations par pieux, de la galerie d’assainissement prévue sous la nouvelle voirie piétonne ainsi que des premiers travaux de terrassement du site.
Les travaux d’extension du jardin ont quant à eux démarré début avril 2023. Ils se poursuivront jusqu’au printemps suivant, en 2024.
Les dernières nouvelles du projet
- Entre juillet et novembre 2020 : 5 réunions en mairie avec la RATP pour négocier, rediscuter des méthodes de travail et de concertation autour du projet
- Novembre 2020 : recours rejeté par le Conseil d’Etat
- 15 février 2021 : début de l’installation du chantier
- 7 mars 2021 : RATP Habitat a endommagé les parties privées de la copropriété adjacente à son chantier, un référé a été lancé. Un avocat a été spécialement choisi par le tribunal administratif pour constater les éventuels dégâts s’il y en a lors des travaux et mettre en cause la RATP le cas échéant. Dès ce constat effectué, la RATP procédera aux réparations. Emmanuelle Pierre-Marie, Nicolas Rouveau et Eleonore Slama vont se rendre sur place pour apporter leur soutien à la locataire victime de cet incident.
- Les travaux en cours sur l’ensemble du site (jardin compris) se poursuivront jusqu’au printemps 2024.
La communication mise en place par RATP Habitat
Tout au long du chantier, RATP Habitat s’est
engagé à mener les actions de communication suivantes :
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Des lettres d’information trimestrielles ainsi que des lettres en cas d’événement spécifique intervenant sur le chantier (montage grue, convoi exceptionnel)
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Un mail dédié à l’opération Netter-Debergue servant de relai aux interrogations et plaintes des riverain·es : cebwrg-arggre-qrorethr@engcunovgng.se[projet-netter-debergue puis ratphabitat.fr après le signe @]
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Un lien téléphonique direct avec un numéro disponible en cas de besoin sur les horaires d’ouverture du chantier (07 52 75 96 13) et un numéro d’astreinte, accessible le soir et le week-end, pour notifier toute situation urgente pouvant nécessiter une intervention de l’entreprise (06 58 43 45 95)
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Des réunions régulières seront organisées avec les riverain·es et l’entreprise pour discuter des problématiques chantier. La périodicité de ces réunions reste à définir.
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Télécharger la lettre d’information de RATP Habitat du 15 février 2021222 ko
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Télécharger la lettre d’information de RATP Habitat du 12 juillet 2021507 ko
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Télécharger la lettre d’information de RATP Habitat du 5 août 2021336 ko
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Télécharger la lettre d’information de RATP Habitat du 25 août 2021361 ko
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Télécharger la lettre d’information de RATP Habitat du 7 septembre 2021462 ko
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Télécharger la lettre d’information de RATP Habitat du 4 octobre 2021130 ko
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Télécharger la lettre d’information de RATP Habitat du 13 octobre 2021339 ko
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Télécharger la lettre d’information de RATP Habitat du 20 décembre 2021123 ko
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Télécharger la lettre d’information de RATP Habitat du 3 janvier 2022338 ko
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