Le Conseil d'arrondissement
L'institution
Mise à jour le 05/12/2025
Créé par la loi du 31 décembre 1982, le Conseil d'arrondissement est l'organe consultatif et décisionnel majeur de l'arrondissement. C'est un lieu d'information et de débat démocratique pour les différentes composantes politiques, ainsi qu'un relais entre la population de l'arrondissement et le Conseil de Paris.
Calendrier 2025 du Conseil d'arrondissement du 12ème
Le prochain Conseil d'arrondissement aura lieu le mardi 2 décembre 2025 à l'Espace Reuilly (1 rue Riesener - Paris 12)
Séance du mardi 2 décembre 2025
Séance du mardi 4 novembre 2025
Séance du mardi 23 septembre 2025
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Retranscription Procès Verbal 23 09 2025 ……2,01 Mo
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Ordre du jour initial1,04 Mo
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Ordre du jour_Conseil d'arrondissement mairie du 12e_23 septembre2025533 ko
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Certificat registre - Conseil d'arrondissement du mardi 23 septembre 202545,3 ko
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Les délibérations adoptées lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 23 septembre957 ko
Séance du mardi 17 juin 2025
Séance du mardi 20 mai 2025
Séance du mardi 25 mars 2025
Séance du mardi 04 février 2025
/!\ la séance du conseil est annulée et décalée à la mairie du 11 le mardi 4 février à 19h