Le Conseil d'arrondissement
L'institution
Mise à jour le 14/06/2024
Créé par la loi du 31 décembre 1982, le Conseil d'arrondissement est l'organe consultatif et décisionnel majeur de l'arrondissement. C'est un lieu d'information et de débat démocratique pour les différentes composantes politiques, ainsi qu'un relais entre la population de l'arrondissement et le Conseil de Paris.
Le prochain Conseil d'Arrondissement (CA) aura lieu le :
Séance du mardi 18 juin 2024
Séance du mardi 6 mai 2024
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Certificat du registre des délibérations25,8 ko
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Liste des délibérations adoptées lors de la séance du 06.05.20241,07 Mo
Séance du mardi 23 janvier 2024
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Ordre du jour du CA du 23.01.2024165 ko
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Convocation des Elu es31,5 ko
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Retranscription du Procès Verbal 201 01 232,94 Mo
Séance du mardi 28 novembre 2023
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Ordre du jour du CA du 28.11.2023255 ko
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Convocation33,1 ko
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Retranscription du Procès Verbal du 2023 11 071,9 Mo
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TABLEAU POUR AFFICHAGE 28 11 2023962 ko
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Certificat du registre du 28 11 202332,8 ko
Séance du mardi 7 novembre 2023
Séance du mardi 19 septembre 2023
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Ordre du jour du CA du 19.09.2023196 ko
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Certificat du registre des délibérations - 19 septembre 202331,4 ko
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Liste des délibérations adoptées lors de la séance - 19 septembre 2023776 ko
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Retranscription du mardi 20 juin 2023 (adopté le 19/09)3,27 Mo
Retrouvez sur cette page les prochains compte-rendus de Conseil d'Arrondissement
Séance du mardi 20 juin 2023
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Ordre du jour du CA du 20.06.2023264 ko
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Tableau liste des délibérations167 ko
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Certificat du registre du 20 juin 202325,8 ko
Séance du mardi 23 mai 2023
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Ordre du jour du CA du 23.05.2023308 ko
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Liste des délibérations adoptées lors de la séance du mardi 23 mai 2023 ;1,29 Mo
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Certificat du registre des délibérations de la séance du mardi 23 mai 202325,9 ko
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Retranscription de la séance du mardi 23 mai 2023 (ODS)4,81 Mo