Le Conseil d'arrondissement
L'institution
Mise à jour le 03/07/2026
Créé par la loi du 31 décembre 1982, le Conseil d'arrondissement est l'organe consultatif et décisionnel majeur de l'arrondissement. C'est un lieu d'information et de débat démocratique pour les différentes composantes politiques, ainsi qu'un relais entre la population de l'arrondissement et le Conseil de Paris.
Prochaine séance
Mardi 7 juillet 2026 - en salle des fêtes de la Mairie du 12e - 19h
Ouvert au public
Ouvert au public
Séance du mardi 9 juin
Séance du mercredi 6 mai
Séance du mardi 27 janvier 2026
Séance du mardi 2 décembre 2025
Séance du mardi 4 novembre 2025
Séance du mardi 23 septembre 2025
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Retranscription Procès Verbal 23 09 2025 ……2,01 Mo
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Ordre du jour initial1,04 Mo
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Ordre du jour_Conseil d'arrondissement mairie du 12e_23 septembre2025533 ko
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Certificat registre - Conseil d'arrondissement du mardi 23 septembre 202545,3 ko
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Les délibérations adoptées lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 23 septembre957 ko
Séance du mardi 17 juin 2025
Séance du mardi 20 mai 2025
Séance du mardi 25 mars 2025
Séance du mardi 04 février 2025
/!\ la séance du conseil est annulée et décalée à la mairie du 11 le mardi 4 février à 19h