3. Sectorisation, dérogation, affectation
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Mise à jour le 18/11/2016
Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 18/11/2016, il est possible que son contenu soit obsolète.
L’affectation dans le collège de secteur est automatique. La sectorisation des collèges relève, depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004, du Conseil de Paris. Elle demeure en vigueur. Cependant, les affectations et les dérogations sont sous la responsabilité de l’académie.
Les cas particuliers de demande d’affectation dans un collège à recrutement spécifique concernent :
• la classe à double cursus pour l’enseignement artistique,
• les sections internationales,
• les sections sportives,
• les sections d’enseignement général et
• professionnel adapté.
Dérogation de secteur
Une dérogation est une procédure administrative liée à l’assouplissement de la carte scolaire mise en oeuvre uniquement pour les élèves issus des classes de CM2. Elle est de la compétence du Rectorat, selon un cadre précis, elle est accordée selon des motifs prioritaires ou indicatifs par dispositions ministérielles. Pour les élèves en CM2 inscrits dans une école élémentaire publique ou privée sous contrat parisienne, le formulaire de demande de dérogation est à retirer et à retourner auprès de la direction de l’école élémentaire à partir du mois de février où est scolarisé votre enfant. Pour les élèves en CM2 (emménageant sur Paris) inscrits dans une école élémentaire (publique, privée sous contrat, ou hors contrat) hors académie de Paris, le formulaire de demande de dérogation est à retirer et à retourner auprès du rectorat de Paris.
Consultation du résultat de l’affectation et inscription en 6e
À partir du mois de juin vous pourrez consulter l’affectation de votre enfant sur le site internet de l’académie de Paris. Le lien sera mis en ligne à cette période. L’affectation doit être impérativement confirmée par l’inscription pour garantir la place de votre enfant au sein de l’établissement. Cette confirmation est validée par les formalités d’inscription à effectuer auprès du secrétariat du collège d’affectation dans les plus brefs délais. Les affectations sont de la compétence du Rectorat
Service en ligne, trouver de quel collège dépend mon enfant http://perimsco.paris.fr/perimsco/jsp/site/RunStandaloneApp.jsp?page=schoolsearch
Cartes de sectorisation scolaires