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Service

Les services de la Mairie du 12e

Mise à jour le 20/09/2021
Vous trouverez sur cette page tous les services délivrés par la Mairie du 12e arrondissement. Les prestations sont classées par thématiques. Pour chacune d'elle, vous serez orienté·e vers une page dédiée sur laquelle vous trouverez des informations détaillées et les pièces justificatives à fournir.

Pour toute démarche en mairie, nous vous invitons à venir équipé·e de votre propre stylo.

Démarches administratives que vous pouvez réaliser dans toutes les mairies d'arrondissement de la ville de paris
Actes d'état civil (délivrance des extraits et copies intégrales).

Cartes nationales d'identité et passeports.

Certificats de célibat, d'hérédité ou de vie.

Copies conformes de documents (uniquement pour les autorités étrangères).

Cotes et paraphes de registres.

Déclaration de domicile pour une autorité étrangère.

Déclaration de reconnaissance d'un enfant.

Inscription sur les listes électorales.

Légalisation de signature.

Logement social.
Démarches administratives que vous pouvez réaliser dans toutes les mairies d'arrondissement de la ville de paris
Actes d'état civil (délivrance des extraits et copies intégrales).

Cartes nationales d'identité et passeports.

Certificats de célibat, d'hérédité ou de vie.

Copies conformes de documents (uniquement pour les autorités étrangères).

Cotes et paraphes de registres.

Déclaration de domicile pour une autorité étrangère.

Déclaration de reconnaissance d'un enfant.

Inscription sur les listes électorales.

Légalisation de signature.

Logement social.
Démarches que vous devez effectuer uniquement dans la mairie du 12ème
(lieu de votre domicile ou du décès)
Attestation d'accueil.

Changement de prénom ou de nom.

Déclaration de naissance.

Déclaration de décès (uniquement à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation).

Dépôt de dossier de mariage et célébration de mariage.

Dérogation à la carte scolaire.

Pré-inscription en crèches, et inscriptions en écoles maternelles et élémentaires.

Livret de famille.

Pacte civil de solidarité (PACS).

Recensement citoyen.

Rectification d'une erreur matérielle sur un acte d'état civil.
Démarches que vous devez effectuer uniquement dans la mairie du 12ème
(lieu de votre domicile ou du décès)
Attestation d'accueil.

Changement de prénom ou de nom.

Déclaration de naissance.

Déclaration de décès (uniquement à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation).

Dépôt de dossier de mariage et célébration de mariage.

Dérogation à la carte scolaire.

Pré-inscription en crèches, et inscriptions en écoles maternelles et élémentaires.

Livret de famille.

Pacte civil de solidarité (PACS).

Recensement citoyen.

Rectification d'une erreur matérielle sur un acte d'état civil.

Aide sociale à Paris

Lutter contre toutes les formes d'exclusion, réduire les inégalités, garantir les droits et faciliter l'accès aux droits sont les objectifs permanents du Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Le service social d'arrondissement s’adresse à toute personne rencontrant des difficultés (personnes isolées ou familles, avec ou sans enfant), quelle que soit la nature de son problème. Par ailleurs, dans toutes les écoles maternelles et élémentaires publiques interviennent des assistants sociaux sur des actions individualisées ou collectives à la demande de l'équipe éducative, des parents ou des élèves eux-mêmes.
Vous trouverez sur la page dédiée les informations relatives aux services suivants :
  • action sociale pour les Parisien.nes.s
  • Centre d'action sociale du 12ème arrondissement et l'ensemble des guides du CASVP à télécharger
  • service social scolaire
  • Points d'information et de médiation multi-services (PIMMS) de Paris

Attestations, certificats, déclarations et légalisations

Vous trouverez sur la page dédiée à ces services les informations et pièces justificatives obligatoires relatives aux démarches suivantes :
  • Allocation de solidarité aux personnes âgées
  • Attestations d'accueil
  • Attestation d'hébergement pour personne incarcéré
  • Autorisation parentale pour un enfant de voyager avec un tiers (à ne pas confondre avec l'autorisation de sortie de territoire d'un mineur voyageant seul)
  • Certificat de bonnes vie et mœurs
  • Certificat de célibat
  • Certificat d'hérédité
  • Certificat de non remariage
  • Copie certifiée conforme d'un document
  • Cotes et paraphes des registres, livres ou répertoires
  • Déclaration de domicile ou de changement de domicile
  • Déclaration de vie commune
  • Déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété
  • Légalisation de signature
  • Médailles de la famille
  • Recensement citoyen
  • ainsi que la fréquentation du service des affaires générales (temps d'attente estimés selon les jours et les heures)

Documents consultables en ligne

En règle générale, les actes administratifs sont affichés à la porte de la mairie. Des panneaux d'affichage sont mis à votre disposition à l'extérieur de la mairie du 12ème arrondissement, facilitant ainsi l'accès à l'information à toute heure. Par ailleurs, des arrêtés et autres documents sont également consultables au service des Affaires Générales. En cette période de crise sanitaire, la mairie du 12ème arrondissement vous propose de consulter une partie de ces documents depuis n'importe quel accès à internet en dehors des horaires d'ouverture au public.
Vous trouverez sur la page dédiée les documents suivants :
  • Consignes de sécurité destinées à la population
  • Contrôle de la qualité de l'eau dans le secteur est de Paris
  • Enquêtes publiques en cours
  • État de catastrophe naturelle : arrêté du 26 novembre 2018
  • Plan local de l'urbanisme
  • Vidéo-surveillance : arrêté d'autorisation

Élections

Vous trouverez sur la page dédiée aux élections les informations et pièces justificatives à fournir pour :
  • s'inscrire sur les listes électorales selon votre situation
  • vérifier votre inscription sur les listes électorales
  • trouver des informations sur votre carte électorale et rechercher votre bureau de vote en cas de non réception de votre carte électorale, ainsi que l'adresse des 64 bureaux de vote du 12ème arrondissement
  • établir votre procuration en cas d'impossibilité de vous déplacer à votre bureau de vote le jour de scrutin
  • consulter les listes électorales
  • vous renseigner sur les jurés d'assises
  • vous renseigner sur la fréquentation du Service des Élections (temps d'attente estimés selon les jours et les heures)

Enfance et jeunesse

Le Relais Information Familles accueille, informe et oriente, dans un même lieu, les familles du 12ème arrondissement. Il vous propose un accès personnalisé pour organiser la vie quotidienne, mener des démarches particulières ou faire valoir vos droits. Vous trouverez sur la page dédiée à l'enfance et à la jeunesse toutes les informations sur les services suivants :
  • Inscription dans les écoles publiques pour la rentrée 2021 du 3 mars au 30 avril 2021
  • Dérogation à la carte scolaire
  • Caisse des Écoles
  • Modes de garde du tout-petit
  • Inscriptions en crèches municipales
  • Conseil des parents
  • Protection maternelle et infantile
  • Inscription en écoles maternelles et élémentaires
  • Facil'Familles : tarifs, factures et paiements
  • Sectorisation ou comment connaître l'école de votre enfant
  • Recensement citoyen (ou militaire)
  • Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS)
  • et la fréquentation selon les jours et les horaires du service (temps d'attente estimés selon les jours et les heures)
Enfin, vous trouverez également des renvois aux résultats des commissions d'attribution des places en crèche et vous pourrez télécharger le guide des 0-16 ans.

État civil

Information à votre attention :
La délivrance des actes d'état civil est gratuite (loi du 27 décembre 1973).
Conformément à l'article 5 du décret du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives, la durée de validité des copies et extraits d'acte d'état civil n'est pas limitée, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires (exemples : lors de la constitution d'un dossier de mariage et dans certains cas pour l'obtention d'un titre d'identité).
Vous trouverez sur la page dédiée les informations sur les formalités administratives listées ci-dessous que vous devez réaliser :
  • Extraits ou copies d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage, décès ou antérieur à 1920
  • Mention marginale sur un acte d'état civil
  • Rectification d'un acte d'état civil
  • Recherche d'un acte ou consultation des registres d'état civil
  • Certificat de diversité de noms de famille
  • Changement de nom de famille
  • Changement de prénom
  • Décès et obsèques
  • Déclaration de concordance d'identité
  • Reconnaître un enfant
  • Choisir le nom de famille du bébé
  • Livret de famille
  • ainsi que la fréquentation du service de l'état civil (temps d'attente estimés selon les jours et les heures)

Factures : comment les régler ?

Il existe divers moyens pour payer vos factures (espèces, chèques ou carte bancaire). Par ailleurs, vous pouvez procéder à leur règlement soit par les téléservices mis à votre disposition par la Ville de Paris, soit par le service de la Régie de la Mairie du 12ème arrondissement. Vous trouverez également sur la page dédiée la fréquentation et l'affluence du service de la Régie selon les jours et les horaires.

Logement social

Retrouvez sur la page dédiée toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris. Le Relais Information Logement et Habitat de la Mairie du 12ème se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h sur rendez-vous.

Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Vous trouverez sur la page dédiée toutes les informations sur les formalités administratives que vous devez réaliser pour l'organisation de votre mariage ou l'enregistrement d'un pacte civil de solidarité. Le service de l’État civil de la Mairie du 12ème arrondissement reste à votre écoute.

Permanences et consultations gratuites

La Ville de Paris se mobilise pour accompagner celles et ceux qui en ont besoin grâce à des dispositifs de conseils et d'aides gratuits. Retrouvez sur la page dédiée l'offre de services juridiques et de conseils dans divers domaines. Vous pouvez également prendre certains rendez-vous directement en ligne.

Recensement citoyen (ou militaire)

Vous avez 16 ans et vous habitez dans le 12ème arrondissement. Faites-vous recenser en mairie ou directement en ligne sur la page dédiée. Le recensement citoyen est obligatoire pour effectuer votre Journée Défense et Citoyenneté.

Recensement de la population

Recensement de la population : 20 janvier au 26 février 2022
En raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, l'Insee a reporté l'enquête annuelle de recensement 2021. La prochaine enquête aura lieu du 20 janvier au 26 février 2022.
A quoi sert le recensement de la population ? C'est grâce aux données collectées que l'on peut concevoir et réaliser les petits et les grands projets qui vous concernent. Pour l'état, il s'agit de définir les politiques publiques nationales. Pour les communes, le recensement sert, en premier lieu, à établir la contribution de l'Etat au budget des communes, en deuxième lieu, à décider des services, des équipements collectifs et des programmes de rénovation et, enfin, à définir le nombre d'élus au conseil municipal. Pour les entreprises et les associations, le recensement permet d'ouvrir de nouveaux commerces ou encore de construire des nouveaux logements et bien d'autres choses encore. Bref, le recensement de la population sert pour l'ensemble de la population.
Insee
Chaque année, l'Institut nationale de la statistique et des études économiques (Insee) et votre commune organisent le recensement de la population. Se faire recenser est un geste civique obligatoire, qui permet de déterminer la population officielle de chaque commune.

À quoi sert le recensement de la population ?

C'est grâce aux données collectées que l'on peut concevoir et réaliser les petits et les grands projets qui vous concernent. Pour l'état, il s'agit de définir les politiques publiques nationales. Pour les communes, le recensement sert, en premier lieu, à établir la contribution de l'État au budget des communes, en deuxième lieu, à décider des services, des équipements collectifs et des programmes de rénovation et, enfin, à définir le nombre d'élus au conseil municipal. Pour les entreprises et les associations, le recensement permet d'ouvrir de nouveaux commerces ou encore de construire des nouveaux logements et bien d'autres choses encore. Bref, le recensement de la population sert pour l'ensemble de la population.

Comment ça marche ?

Un agent recenseur recruté par votre mairie se présente chez vous. Il vous remet vos identifiants afin de répondre au questionnaire en ligne. Si vous ne pouvez pas répondre en ligne, la réponse papier est possible. Ensuite l'Insee analyse toutes les données.

Comment sont gérés vos données personnelles, pourquoi recueillir le nom et l'adresse de votre employeur… La CNIL répond à vos questions.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité administrative indépendante, répond à vos questions. Vous pouvez cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux réponses de la CNIL (mise à jour effectuée le 21 janvier 2020 mais toujours d'actualité).

Découvrez le site internet de l'Insee sur le recensement de la population

Titres d'identité

La carte nationale d’identité et le passeport sont des documents d’identité et de voyage. Il est obligatoire, même pour un mineur, de détenir un titre d’identité pour voyager. Rendez-vous sur la page dédiée pour vous préparer votre dossier de demande de CNI ou passeport et prendre rendez-vous. Vous trouverez également la fréquentation et l'affluence du service des Titres d'identité selon les jours et les horaires.

Urbanisme

Retrouvez sur la page dédiée les informations relatives aux démarches d'urbanisme et l'ensemble des contacts des services instructeurs de la Ville de Paris pour faire vos diverses déclarations et changement d'usage de locaux.

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