Service
Les services de la Mairie du 12e
Mise à jour le 07/11/2023
Sommaire
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Vous trouverez sur cette page tous les services délivrés par la Mairie du 12e arrondissement. Les prestations sont classées par thématiques. Pour chacune d'elle, vous serez orienté·e vers une page dédiée sur laquelle vous trouverez des informations détaillées et les pièces justificatives à fournir.
Pour toute démarche en mairie, nous vous invitons à venir équipé·e de votre propre stylo.
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Démarches administratives que vous pouvez réaliser dans toutes les mairies d'arrondissement de la ville de paris |
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Actes d'état civil (délivrance des extraits et copies intégrales). Cartes nationales d'identité et passeports. Certificats de célibat, d'hérédité ou de vie. Copies conformes de documents (uniquement pour les autorités étrangères). Cotes et paraphes de registres. Déclaration de domicile pour une autorité étrangère. Déclaration de reconnaissance d'un enfant. Inscription sur les listes électorales. Légalisation de signature. Logement social. |
Démarches administratives que vous pouvez réaliser dans toutes les mairies d'arrondissement de la ville de paris
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Démarches que vous devez effectuer uniquement dans la mairie du 12ème (lieu de votre domicile ou du décès) |
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Attestation d'accueil. Changement de prénom ou de nom. Déclaration de naissance. Déclaration de décès (uniquement à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation). Dépôt de dossier de mariage et célébration de mariage. Dérogation à la carte scolaire. Pré-inscription en crèches, et inscriptions en écoles maternelles et élémentaires. Livret de famille. Pacte civil de solidarité (PACS). Recensement citoyen. Rectification d'une erreur matérielle sur un acte d'état civil. |
Démarches que vous devez effectuer uniquement dans la mairie du 12ème
(lieu de votre domicile ou du décès)
(lieu de votre domicile ou du décès)
Aide sociale à Paris
Lutter contre toutes les formes d'exclusion, réduire les inégalités,
garantir les droits et faciliter l'accès aux droits sont les objectifs
permanents du Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Le service
social d'arrondissement s’adresse à toute personne rencontrant des
difficultés (personnes isolées ou familles, avec ou sans enfant), quelle
que soit la nature de son problème.
Par ailleurs, dans toutes les écoles maternelles et élémentaires
publiques interviennent des assistants sociaux sur des actions
individualisées ou collectives à la demande de l'équipe éducative, des
parents ou des élèves eux-mêmes.
Vous trouverez sur la page dédiée les informations relatives aux services suivants :
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action sociale pour les Parisien.nes.s
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Centre d'action sociale du 12ème arrondissement et l'ensemble des guides du CASVP à télécharger
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service social scolaire
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Points d'information et de médiation multi-services (PIMMS) de Paris
Attestations, certificats, déclarations et légalisations
Vous trouverez sur la page dédiée à ces services les informations et pièces justificatives obligatoires relatives aux démarches suivantes :
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Allocation de solidarité aux personnes âgées
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Attestations d'accueil
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Attestation d'hébergement pour personne incarcéré
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Certificat de bonnes vie et mœurs
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Certificat de célibat
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Certificat d'hérédité
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Certificat de non remariage
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Copie certifiée conforme d'un document
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Cotes et paraphes des registres, livres ou répertoires
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Déclaration de domicile ou de changement de domicile
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Déclaration de vie commune
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Déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété
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Légalisation de signature
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ainsi que la fréquentation du service des affaires générales (temps d'attente estimés selon les jours et les heures)
Documents consultables en ligne
En règle générale, les actes administratifs sont affichés à la porte de
la mairie. Des panneaux d'affichage sont mis à votre disposition à
l'extérieur de la mairie du 12ème arrondissement, facilitant ainsi
l'accès à l'information à toute heure.
Par ailleurs, des arrêtés et autres documents sont également
consultables au service des Affaires Générales. En cette période de
crise sanitaire, la mairie du 12ème arrondissement vous propose de
consulter une partie de ces documents depuis n'importe quel accès à
internet en dehors des horaires d'ouverture au public.
Vous trouverez sur la page dédiée les documents suivants :
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Consignes de sécurité destinées à la population
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Contrôle de la qualité de l'eau dans le secteur est de Paris
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Enquêtes publiques en cours
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État de catastrophe naturelle : arrêté du 26 novembre 2018
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Plan local de l'urbanisme
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Vidéo-surveillance : arrêté d'autorisation
Élections
Vous trouverez sur la page dédiée aux élections les informations et pièces justificatives à fournir pour :
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s'inscrire sur les listes électorales selon votre situation
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vérifier votre inscription sur les listes électorales
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trouver des informations sur votre carte électorale et rechercher votre bureau de vote en cas de non réception de votre carte électorale, ainsi que l'adresse des 64 bureaux de vote du 12ème arrondissement
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établir votre procuration en cas d'impossibilité de vous déplacer à votre bureau de vote le jour de scrutin
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consulter les listes électorales
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vous renseigner sur les jurés d'assises
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vous renseigner sur la fréquentation du Service des Élections (temps d'attente estimés selon les jours et les heures)
Enfance et jeunesse
Le Relais Information Familles accueille, informe et oriente, dans un même lieu, les familles du 12ème arrondissement. Il vous propose un accès personnalisé pour organiser la vie quotidienne, mener des démarches particulières ou faire valoir vos droits. Vous trouverez sur la page dédiée à l'enfance et à la jeunesse toutes les informations sur les services suivants :
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Inscription dans les écoles publiques
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Dérogation au secteur scolaire
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Caisse des Écoles
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Modes de garde du tout-petit
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Inscriptions en crèches municipales
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Conseil des parents
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Protection maternelle et infantile
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Inscription en écoles maternelles et élémentaires
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Facil'Familles : tarifs, factures et paiements
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Sectorisation ou comment connaître l'école de votre enfant
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Recensement citoyen (ou militaire)
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Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS)
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La médaille de la famille
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et la fréquentation selon les jours et les horaires du service (temps d'attente estimés selon les jours et les heures)
Enfin, vous trouverez également des renvois aux résultats des commissions d'attribution des places en crèche et vous pourrez télécharger le guide des 0-16 ans.
État civil
Vous trouverez sur la page dédiée les informations sur les formalités administratives listées ci-dessous que vous devez réaliser :
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Extraits ou copies d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage, décès ou antérieur à 1920
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Mention marginale sur un acte d'état civil
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Rectification d'un acte d'état civil
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Recherche d'un acte ou consultation des registres d'état civil
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Changement de nom de famille
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Changement de prénom
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Décès et obsèques
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Reconnaître un enfant
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Choisir le nom de famille du bébé
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Livret de famille
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ainsi que la fréquentation du service de l'état civil (temps d'attente estimés selon les jours et les heures)
Factures : comment les régler ?
Il existe divers moyens pour payer vos factures (espèces, chèques ou
carte bancaire). Par ailleurs, vous pouvez procéder à leur règlement
soit par les téléservices mis à votre disposition par la Ville de Paris,
soit par le service de la Régie de la Mairie du 12ème arrondissement. Vous trouverez également sur la page dédiée la fréquentation et l'affluence du service de la Régie selon les jours et les horaires.
Logement social
Retrouvez sur la page dédiée toutes les informations utiles et les démarches pour
effectuer une demande de logement social à Paris. Le Relais Information
Logement et Habitat de la Mairie du 12ème se tient à votre disposition
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h sur rendez-vous.
Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Vous trouverez sur la page dédiée toutes les informations sur les formalités
administratives que vous devez réaliser pour l'organisation de votre
mariage ou l'enregistrement d'un pacte civil de solidarité. Le service
de l’État civil de la Mairie du 12ème arrondissement reste à votre
écoute.
Permanences et consultations gratuites
La Ville de Paris se mobilise pour accompagner celles et ceux qui en ont
besoin grâce à des dispositifs de conseils et d'aides gratuits. Retrouvez sur la page dédiée l'offre de services juridiques et de conseils dans divers domaines. Vous pouvez également prendre certains rendez-vous directement en ligne.
Recensement citoyen (ou militaire)
Vous avez 16 ans et vous habitez dans le 12ème arrondissement.
Faites-vous recenser en mairie ou directement en ligne sur la page dédiée. Le recensement
citoyen est obligatoire pour effectuer votre Journée Défense et
Citoyenneté.
Recensement de la population
Le service du recensement de la population sera exceptionnellement ouvert le samedi de 9h00 à 12h00 du 21 janvier au 25 février 2023.
Chaque année, l'Institut nationale de la statistique et des études économiques (Insee) et votre commune organisent le recensement de la population. Se faire recenser est un geste civique obligatoire, qui permet de déterminer la population officielle de chaque commune.
À quoi sert le recensement de la population ?
C'est grâce aux données collectées que l'on peut concevoir et réaliser les petits et les grands projets qui vous concernent. Pour l'état, il s'agit de définir les politiques publiques nationales. Pour les communes, le recensement sert, en premier lieu, à établir la contribution de l'État au budget des communes, en deuxième lieu, à décider des services, des équipements collectifs et des programmes de rénovation et, enfin, à définir le nombre d'élus au conseil municipal. Pour les entreprises et les associations, le recensement permet d'ouvrir de nouveaux commerces ou encore de construire des nouveaux logements et bien d'autres choses encore. Bref, le recensement de la population sert pour l'ensemble de la population.
Comment ça marche ?
Un agent recenseur recruté par votre mairie se présente chez vous. Il vous remet vos identifiants afin de répondre au questionnaire en ligne. Si vous ne pouvez pas répondre en ligne, la réponse papier est possible. Ensuite l'Insee analyse toutes les données.
Comment sont gérés vos données personnelles, pourquoi recueillir le nom et l'adresse de votre employeur… La CNIL répond à vos questions.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité administrative indépendante, répond à vos questions. Vous pouvez cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux réponses de la CNIL (mise à jour effectuée le 21 janvier 2020 mais toujours d'actualité).
Découvrez le site internet de l'Insee sur le recensement de la population
Toutes les informations sur le recensement 2023
Titres d'identité
Informations importantes :
Le service Titres d'identité est fermé le samedi matin. Il est ouvert
uniquement du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sans interruption et le
jeudi de 8h30 à 19h30.
A savoir : une brigade mobile peut se rendre dans les Ehpad, les hôpitaux et aux domiciles des usagers pour la délivrance des titres d'identité pour les usagers EN INCAPACITÉ TOTALE DE SE DÉPLACER. Les personnes qui ont la charge des personnes doivent préalablement se rendre en mairie sans rendez-vous pour retirer le dossier d'information relatif à la constitution du dossier. Une fois le dossier constitué, la brigade mobile se rend auprès du demandeur pour prendre ses empreintes et réaliser les photographies d'identité.
A savoir : une brigade mobile peut se rendre dans les Ehpad, les hôpitaux et aux domiciles des usagers pour la délivrance des titres d'identité pour les usagers EN INCAPACITÉ TOTALE DE SE DÉPLACER. Les personnes qui ont la charge des personnes doivent préalablement se rendre en mairie sans rendez-vous pour retirer le dossier d'information relatif à la constitution du dossier. Une fois le dossier constitué, la brigade mobile se rend auprès du demandeur pour prendre ses empreintes et réaliser les photographies d'identité.
La carte nationale d’identité et le passeport sont des documents
d’identité et de voyage. Il est obligatoire, même pour un mineur, de
détenir un titre d’identité pour voyager. Rendez-vous sur la page dédiée pour vous préparer votre dossier de demande de CNI ou passeport et prendre rendez-vous. Vous trouverez également la fréquentation et l'affluence du service des Titres d'identité selon les jours et les horaires.
Urbanisme
Retrouvez sur la page dédiée les informations relatives aux démarches d'urbanisme et
l'ensemble des contacts des services instructeurs de la Ville de Paris pour faire
vos diverses déclarations et changement d'usage de locaux.