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Logement social
Mise à jour le 13/04/2024
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Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris. Le Relais Information Logement et Habitat de la Mairie du 12ème se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h sur rendez-vous.
Pour toute démarche en mairie, nous vous invitons à venir équipé·e de votre propre stylo.
Information importante:
En raison de circonstances exceptionnelles, le Relais Informations Logements sera fermé du 09 au 19 avril 2024 inclus.
Relais Informations Logements de la Mairie du 12ème
Le Relais Informations Logements de la Mairie du 12e arrdt vous accueille sur rendez-vous de 9h à 12h et de 13h à 16h. Vous pouvez prendre rendez-vous à l'accueil de la mairie au 01 44 68 12 12 ou directement en cliquant sur le bouton rouge ci-dessous.
Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous dans une autre mairie d'arrondissement en cliquant sur le lien suivant : prise de rendez-vous
Vous ne trouvez pas les informations que vous recherchez sur cette page ?
Rendez-vous sur la page dédiée du site de la Ville de Paris ici.
Le logement social à Paris
Pour bénéficier d'un logement social, vous devez remplir
deux conditions :
- être de nationalité française ou étrangère avec un titre de séjour en cours de validité
- respecter les plafonds de ressources
- être de nationalité française ou étrangère avec un titre de séjour en cours de validité
- respecter les plafonds de ressources
Il existe 4 types de logements correspondant à différents
plafonds de ressources et niveaux de loyers :
A : logement financé à l'aide d'un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
B : logement financé à l'aide d'un prêt locatif à usage social (PLUS)
C : logement financé à l'aide d'u prêt locatif social 5PLS)
D : logement financé à l'aide d'un prêt locatif intermédiaire (PLI)
Ces sigles correspondent à différents modes de financement de chaque logement social. Les financeurs de logements, dont la Ville de Paris, choisissent de varier les types de logements afin de diversifier les profils des personnes à loger dans un immeuble ou dans un quartier.
A : logement financé à l'aide d'un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
B : logement financé à l'aide d'un prêt locatif à usage social (PLUS)
C : logement financé à l'aide d'u prêt locatif social 5PLS)
D : logement financé à l'aide d'un prêt locatif intermédiaire (PLI)
Ces sigles correspondent à différents modes de financement de chaque logement social. Les financeurs de logements, dont la Ville de Paris, choisissent de varier les types de logements afin de diversifier les profils des personnes à loger dans un immeuble ou dans un quartier.
Un plafond de ressources signifie que le montant total des revenus d'un locataire ne peut excéder une certaine somme par an. Pour calculer votre plafonds de ressources, sont pris en compte la somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble du foyer : pour l'année 2024, les ressources prises en compte sont celles inscrites sur l'avis d'imposition établi en 2023 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2022. En fonction du nombre de personnes à loger et des ressources de l'année,
vous trouverez dans le tableau ci-dessous les seuils et
plafonds d’attribution et le type de logement correspondant.
Les communes limitrophes de Paris sont : Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.
Attention :
Depuis 2015, pour les PLI (logement financé à l'aide d'un prêt locatif intermédiaire), les plafonds de ressources concernent toujours 2020 et sont en cours d’actualisation pour 2021. Retrouvez le tableau des plafonds de ressources pour les PLI et celui pour les plafonds de ressources Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes) ici
Les communes limitrophes de Paris sont : Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.
Attention :
Depuis 2015, pour les PLI (logement financé à l'aide d'un prêt locatif intermédiaire), les plafonds de ressources concernent toujours 2020 et sont en cours d’actualisation pour 2021. Retrouvez le tableau des plafonds de ressources pour les PLI et celui pour les plafonds de ressources Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes) ici
|
Combien de personnes à loger ? |
Logement A (PLAI) | Logement B (PLUS) | Logement C (PLS) | LOGEMent d3 (PLI avant 2015) |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne seule |
14329 € (1327 €)* |
26044 € (2411 €)* |
33857 € (3135 €)* |
46879 € (4341 €)* |
| 2 personnes sans personne à charge1, jeunes ménages2 exclus ou 1 personne seule en situation de handicap |
23355 € (2163 €)* |
38925 € (3604 €)* |
50603 € (4685 €)* |
70065 € (6488 €) |
| 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge1 ou jeune ménage2 sans personne à charge1 ou 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap |
30614 € (2835 €)* |
51025 € (4725 €)* |
66333 € (6142 €)* |
84220 € (7798 €)* |
| 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge1 ou 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap |
33511 € (3103 €)* |
60921 € (5641 €)* |
79197 € (7333 €)* |
100883 € (9341 €)* |
| 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge1 ou 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap |
39863 € (3691 €)* |
72482 € (6711 €) |
94227 € (8725 €)* |
119425 € (11058 €) |
| 6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge1 ou 5 personnes dont au moins 1 en situation de handicap |
44861 € (4154 €)* |
81562 € (7552 €)* |
106031 € (9818 €)* |
134392 € (12444 €)* |
| par personne supplémentaire |
4998 € (463 €)* |
9089 € (842 €)* |
11816 € (1094 €)* |
14974 € (1387 €)* |
Combien de personnes à loger ?
1 personne seule
- Logement A (PLAI)
- 14329 €
(1327 €)* - Logement B (PLUS)
- 26044 €
(2411 €)* - Logement C (PLS)
- 33857 €
(3135 €)* - LOGEMent d3 (PLI avant 2015)
- 46879 €
(4341 €)*
2 personnes sans personne à charge1, jeunes ménages2 exclus ou 1 personne seule en situation de handicap
- Logement A (PLAI)
- 23355 €
(2163 €)* - Logement B (PLUS)
- 38925 €
(3604 €)* - Logement C (PLS)
- 50603 €
(4685 €)* - LOGEMent d3 (PLI avant 2015)
- 70065 €
(6488 €)
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge1 ou jeune ménage2 sans personne à charge1 ou 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap
- Logement A (PLAI)
- 30614 €
(2835 €)* - Logement B (PLUS)
- 51025 €
(4725 €)* - Logement C (PLS)
- 66333 €
(6142 €)* - LOGEMent d3 (PLI avant 2015)
- 84220 €
(7798 €)*
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge1 ou 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap
- Logement A (PLAI)
- 33511 €
(3103 €)* - Logement B (PLUS)
- 60921 €
(5641 €)* - Logement C (PLS)
- 79197 €
(7333 €)* - LOGEMent d3 (PLI avant 2015)
- 100883 €
(9341 €)*
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge1 ou 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap
- Logement A (PLAI)
- 39863 €
(3691 €)* - Logement B (PLUS)
- 72482 €
(6711 €) - Logement C (PLS)
- 94227 €
(8725 €)* - LOGEMent d3 (PLI avant 2015)
- 119425 €
(11058 €)
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge1 ou 5 personnes dont au moins 1 en situation de handicap
- Logement A (PLAI)
- 44861 €
(4154 €)* - Logement B (PLUS)
- 81562 €
(7552 €)* - Logement C (PLS)
- 106031 €
(9818 €)* - LOGEMent d3 (PLI avant 2015)
- 134392 €
(12444 €)*
par personne supplémentaire
- Logement A (PLAI)
- 4998 €
(463 €)* - Logement B (PLUS)
- 9089 €
(842 €)* - Logement C (PLS)
- 11816 €
(1094 €)* - LOGEMent d3 (PLI avant 2015)
- 14974 €
(1387 €)*
1 Personne
à charge : enfants à charge au sens du Code des impôts et, si leurs ressources ne sont pas passibles de l'impôt sur le revenu,
les ascendants de 65 ans ou plus et les ascendants, descendants ou collatéraux infirmes.
2 Jeune
ménage = couple
marié, concubins ou pacsés, sans personne à charge, dont la somme des âges des deux conjoints est inférieure ou égale à 55 ans.
3 Attention, certains logements
D, construits depuis
2015, sont attribués
sous des plafonds
de ressources plus restrictifs.
Vous souhaitez en savoir plus sur le logement social à Paris, vous
trouverez toutes les informations utiles en cliquant sur les boutons
ci-dessous. L'abécédaire du logement vous renseigne notamment sur le
développement et l'amélioration du parc de logements sociaux et
d'hébergement d'urgence, l'engagement de la Ville de Paris pour un
habitat durable, l'adaptation des logements au handicap ou encore le
soutien aux plus défavorisés.
Comment établir votre demande de logement social ?
Accueil des demandeurs de logement social
Depuis le 14 septembre 2020, vous devez impérativement fournir votre numéro de sécurité sociale (figurant sur votre carte vitale), ainsi que ceux des personnes majeures à reloger.
Depuis le 2 juin 2020, les conseillers logement du Relais Informations Logements de la Mairie du 12ème vous reçoivent chaque jour uniquement sur rendez-vous.
Depuis le 2 juin 2020, les conseillers logement du Relais Informations Logements de la Mairie du 12ème vous reçoivent chaque jour uniquement sur rendez-vous.
Si vous souhaitez déposer une première demande de logement social, renouveler ou mettre à jour votre demande de logement, vous pouvez prendre rendez-vous au Relais Informations Logements (RIL) de la Mairie du 12ème ou effectuer ces démarches directement en ligne. Vous pouvez également évaluer vos critères de cotation ci-dessous.
Loc'annonces
Lancé en 2015, le dispositif Loc'annonces permet aux demandeurs de logements sociaux de
s’informer en ligne sur les logements en voie de se libérer et de
postuler à celui qui correspond le mieux à leurs besoins. Pendant un an, celui-ci a été orienté vers les classes moyennes, qui
souvent ne se savaient pas éligibles au logement social et
s’autocensuraient. Le succès a été au rendez-vous, chaque logement ayant
reçu de nombreuses candidatures, avec à la clé des délais d’attribution
plus réduits et une rotation nettement fluidifiée au sein du parc
social.
Depuis 2016, le dispositif est étendu à tous types de logements sociaux : PLAI, PLUS (loyers compris entre 6 et 12€ le m2) et PLS (supérieur à 12 m2).
Échanger son logement social
Impulsé par la Ville de Paris, l’AORIF (l'Union sociale pour l'habitat d'Île-de-France) et 12 bailleurs métropolitains
ont lancé la première plateforme d’échange de logement social à Paris.
Les locataires peuvent échanger leur logement s'ils en veulent un plus
petit, plus grand ou plus abordable. Cette bourse a été déployée en 2019
à l'échelle de l'Île-de-France.
En Île-de-France, près d’une demande de logement social sur trois est
faite par un ménage déjà locataire du parc social. Pour répondre à cette
attente de mobilité, les acteurs franciliens du logement social se
mobilisent et vous proposent une solution innovante : la plateforme
Échanger Habiter. Cette bourse d’échange de logements sociaux vous ouvre
la possibilité d’accéder directement à de nouvelles offres de logement.
En vous inscrivant sur le site, vous devenez acteur de votre parcours
résidentiel.
Guides et documentation
-
ADIL de Paris (Agence Départementale d'Information sur le Logement)316 ko
-
Guide du locataire à Paris2,83 Mo
-
Logement social mode d'emploi1,02 Mo
-
Prévention des expulsions locatives : les 10 bons réflexes358 ko
Horaire et affluence du RIL du 12ème
Le Relais Informations Logements vous accueille uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne ci-dessous ou à l'accueil général de la Mairie au 01 44 68 12 12. Le RIL n'est pas ouvert durant les nocturnes du jeudi.
| JOUR |
9h - 12h |
13h - 16h | 16h-17h | 17h-19h30 |
|---|---|---|---|---|
|
Lundi |
Sur rdv |
Sur rdv |
Fermé | Fermé |
| Mardi | Sur rdv | Sur rdv | Fermé | Fermé |
| Mercredi | Sur rdv | Sur rdv | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Sur rdv | Sur rdv | Fermé | Fermé |
| Vendredi | Sur rdv | Sur rdv | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé | Fermé | Fermé |
JOUR
Lundi
- 9h - 12h
- Sur rdv
- 13h - 16h
- Sur rdv
- 16h-17h
- Fermé
- 17h-19h30
- Fermé
Mardi
- 9h - 12h
- Sur rdv
- 13h - 16h
- Sur rdv
- 16h-17h
- Fermé
- 17h-19h30
- Fermé
Mercredi
- 9h - 12h
- Sur rdv
- 13h - 16h
- Sur rdv
- 16h-17h
- Fermé
- 17h-19h30
- Fermé
Jeudi
- 9h - 12h
- Sur rdv
- 13h - 16h
- Sur rdv
- 16h-17h
- Fermé
- 17h-19h30
- Fermé
Vendredi
- 9h - 12h
- Sur rdv
- 13h - 16h
- Sur rdv
- 16h-17h
- Fermé
- 17h-19h30
- Fermé
Samedi
- 9h - 12h
- Fermé
- 13h - 16h
- Fermé
- 16h-17h
- Fermé
- 17h-19h30
- Fermé