Dérogation scolaire

Actualité

Mise à jour le 21/04/2023

Enfants joyeux sortant de l'école
Crédit photo : DR
Les demandes de dérogations scolaires, pour l'année 2023-2024, doivent être déposées entre le 22 mars et le 12 mai 2023 inclus. Prenez rendez-vous en Mairie ou envoyez-les par e-mail.
Un·e enfant est inscrit·e dans l’école du secteur dont dépend son domicile. Préparée en concertation avec la communauté éducative du 12e, la carte de sectorisation est arrêtée chaque année par une délibération du Conseil de Paris, après avis du Conseil d’arrondissement. Elle est élaborée et régulièrement réajustée dans un triple objectif :
  • scolariser les enfants au plus près de chez eux, autant que possible
  • favoriser la mixité sociale dans toutes les écoles
  • équilibrer au mieux les effectifs entre les écoles en fonction de leurs capacités d’accueil
Par principe, un·e enfant débute sa scolarité dans l’école de son secteur, sauf en cas de dérogation administrative pour manque de place dans l’établissement concerné, ou pour motif personnel.
Cependant, des dérogations à titre personnel sont accordées, à la demande des parents, dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux. Ils sont accordés par la Maire du 12e et son adjointe, après avis des directeurs et directrices concernées, de l’inspection de circonscription, et du comité de dérogation scolaire. La commission se prononce à partir de critères précis et en tenant compte des capacités d’accueil de l’école demandée. Consultez-les dans la charte des commissions de dérogation scolaire ci-dessous
Pour la rentrée 2023-2024, les demandes de dérogations sont à déposer, avec les pièces justificatives, en mairie, sur rendez-vous ou bien à transmettre depuis le formulaire de contact accessible ici.
Par ailleurs, le formulaire de dérogation doit être renseigné par vos soins et transmis au directeur / à la directrice de l'école de secteur, puis transmis au directeur / à la directrice de l'école souhaitée pour recueillir leur avis.
Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :
o Certificat d’inscription scolaire 2023 2024 (sauf pour les enfants déjà inscrits dans une école parisienne en 2022-2023)
o Justificatif récent de domicile
o Courrier motivant la demande, accompagné le cas échéant de document que vous jugerez utile
o Le formulaire dûment rempli et signé par les directeur·ices d’écoles (école de secteur et école demandée)
o Pièce d’identité du-des représentant.es légal.aux de l’enfant et acte de naissance de l’enfant ou livret de famille (uniquement pour les familles domiciliées hors de Paris)