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Dérogation scolaire

Mise à jour le 23/03/2022
Les demandes de dérogations scolaires, pour l'année 2022-2023, doivent être déposées entre le 28 mars et le 6 mai 2022 inclus. Prenez rendez-vous en Mairie ou envoyez-les par e-mail.
Un·e enfant est inscrit·e dans l’école du secteur dont dépend son domicile. Préparée en concertation avec la communauté éducative du 12e, la carte de sectorisation est arrêtée chaque année par une délibération du Conseil de Paris, après avis du Conseil d’arrondissement. Elle est élaborée et régulièrement réajustée dans un triple objectif :
  • scolariser les enfants au plus près de chez eux, autant que possible
  • favoriser la mixité sociale dans toutes les écoles
  • équilibrer au mieux les effectifs entre les écoles en fonction de leurs capacités d’accueil
Par principe, un·e enfant débute sa scolarité dans l’école de son secteur, sauf en cas de dérogation administrative pour manque de place dans l’établissement concerné, ou pour motif personnel.
Cependant, des dérogations à titre personnel sont accordées, à la demande des parents, dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux. Ils sont accordés par la Maire du 12e et son adjointe, après avis des directeurs et directrices concernées, de l’inspection de circonscription, et du comité de dérogation scolaire. Le comité se prononce à partir de critères précis et en tenant compte des capacités d’accueil de l’école demandée. Consultez-les dans la charte de dérogation scolaire.
Pour la rentrée 2022-2023, les demandes de dérogations sont à déposer, avec les pièces justificatives, en mairie, sur rendez-vous ou bien à transmettre par mail à l'adresse : qqpg-zn12-fntr@cnevf.se[ddct-ma12-sage puis paris.fr après le signe @].
Par ailleurs, le formulaire de dérogation doit être renseigné par vos soins et transmis au directeur / à la directrice de l'école de secteur, puis transmis au directeur / à la directrice de l'école souhaitée pour recueillir leur avis. Ce formulaire sera ensuite adressé par le directeur / la directrice de l'école souhaitée à l'inspectrice de l’Éducation nationale.
Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :
  • Certificat d'inscription scolaire 2022-2023
  • Justificatif de domicile récent
  • Courrier motivant la demande, accompagné le cas échéant de tout document que vous jugerez utile.
Pour les familles domiciliées en dehors de Paris, qui souhaitent scolariser leur enfant dans une école du 12e arrondissement, les documents à transmettre sont les suivants :
  • Certificat d'inscription scolaire 2022-2023
  • Pièce d'identité du responsable légal
  • Livret de famille ou acte intégral d'acte de naissance de l'enfant
  • Justificatif récent de domicile
  • Courrier motivant votre demande, accompagné le cas échéant de tout document que vous jugerez utile.

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