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Demande d'étalage et de contre étalage
Service
Mise à jour le 18/11/2016
Un étalage est l'exposition et la vente sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport avec le commerce. Un étalage est accolé à la devanture du commerce, tandis qu'un contre-étalage est situé en bordure du trottoir.
La demande d'étalage ou de contre-étalage peut être effectuée en ligne par l'intermédiaire du Guichet des professionnels de Paris ou au format papier.
Le délai d’instruction est de deux mois : pour suivre l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher de l'inspecteur territorial chargé de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses). Dans le 12e, il est joignable au 01 42 76 22 11 / 24 02.
Le montant de la taxe est consultable dans l'arrêté fixant les tarifs applicables aux droits de voirie.