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Demande de terrasse ouverte et de contre terrasse
Service
Mise à jour le 18/11/2016
Une terrasse ouverte est l'installation sur la voie publique de tables et de chaises, sur un emplacement pouvant être délimité par des bacs à plantes. L’emplacement de la terrasse ouverte est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas de la contre-terrasse ouverte, située en bordure de trottoir.
Une terrasse ouverte ou une contre-terrasse concerne exclusivement les établissements de licences de débits de boissons ou de restauration (cafés, restaurants, salon de thé, …), et disposant d'une salle à l'intérieur où les clients peuvent consommer assis.
La demande d'étalage ou de contre-étalage peut être effectuée en ligne par l'intermédiaire du Guichet des professionnels de Paris ou au format papier.
Le délai d’instruction est de deux mois : pour suivre l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher de l'inspecteur territorial chargé de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses). Dans le 12e, il est joignable au 01 42 76 22 11 / 24 02.
Le montant de la taxe est consultable dans l'arrêté fixant les tarifs applicables aux droits de voirie.