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Tout connaître sur les Conseils de quartier du 12e

Mise à jour le 03/02/2023
Espace d'information et de dialogue, de propositions, d'initiatives, d'avis, le Conseil de quartier a pour principale mission de faire le lien entre les habitants et la municipalité.
Chaque Conseil de quartier correspond à un bassin d'environ 20 000 habitants. Ce découpage est effectué à partir des bureaux de vote et des quartiers administratifs (au nombre de 4 pour l'arrondissement : Bel Air, Bercy, Picpus et Quinze-Vingts).
Le 12e arrondissement compte ainsi 7 conseils de quartier : Aligre-Gare de Lyon, Bel Air Nord, Bel Air Sud, Bercy, Jardin de Reuilly, Nation-Picpus et Vallée de Fécamp.

Un peu d’histoire

Rendus obligatoires en France par la loi dite « relative à la démocratie de proximité » de 2002, les Conseils de quartier ont été mis en place dès la fin de l'année 2001 à Paris. Instances de démocratie participative, les Conseils de quartier sont devenus des acteurs incontournables de la vie locale, en portant eux-mêmes de nombreux projets, en participant aux grands projets parisiens à travers notamment le Plan local d’urbanisme (PLU), ou encore en soutenant des initiatives associatives, culturelles et sociales.

Qui sont les membres des Conseils de quartier ?

L’organisation des Conseils de quartier est propre à chaque arrondissement : dans le 12e, les Conseils de quartier sont composés :

De Conseillères et de Conseillers de quartier :

Le nombre de Conseillers de quartier est fixé à 30 par quartier. Ces membres sont désignés par un tirage au sort public, dans la base d’une liste de volontaires. Dans la mesure du possible, la parité femmes-hommes dans la composition est respectée.
De représentants d’associations :

Des représentants d’associations du 12e peuvent également intégrer le Conseil de quartier en ayant fait une demande au préalable à la Mairie du 12e et sur présentation d’un projet associatif en lien avec le quartier. La personne devient alors conseillère de quartier en son nom propre.
De membres associés :

Toute personne qui souhaite participer aux activités des Conseils de quartier peut devenir membre associé. Ces membres sont informés des activités du Conseils et amenés à y prendre part. Ils peuvent s’investir dans les ateliers et siéger aux Assemblées Générales, sans y avoir le droit de vote.

Des Conseils de quartier…mais pour quoi faire ?

Acteurs de terrain, les Conseils de quartier participent au développement des liens sociaux dans chaque quartier, en assurant des solidarités concrètes et en animant la vie citoyenne locale.
Être conseiller-e-s de quartier c’est :
• Élaborer des initiatives et des projets pour le quartier
• Représenter son quartier auprès de la Mairie
• Participer aux réunions de concertation sur les grands projets
• Être associé aux décisions municipales, et force de proposition
• Développer des projets en lien avec les associations
• Organiser des animations pour son quartier

Fonctionnement des Conseils de quartier

Les Conseils de quartier s'organisent en ateliers de travail, ouverts à toutes et à tous, dont les thèmes sont choisis librement par chaque Conseil : animations, espace public et transport, propreté ou encore solidarité. Ces travaux et projets sont présentés à l'ensemble des Conseillers de quartier réunis en Assemblée générale. Les propositions retenues peuvent ensuite être présentées en réunion publique à l’ensemble des habitants qui y disposent d’un temps de parole réservé.
Les Conseils de quartier sont accompagnés par le Pôle Démocratie locale de la Mairie du 12e qui leur apporte un soutien logistique et technique. Enfin, la Mairie d’arrondissement alloue un budget de fonctionnement et d’investissement aux Conseils de quartier qui leur permet de mener à bien les actions et projets décidés en assemblée générale.

Charte des Conseils de quartier

L’ensemble des Conseils de quartier est régi par une Charte qui facilite l’engagement et la participation des habitants à la vie de leur quartier. Elle permet ainsi aux Conseils de quartier de prendre toute la place qui leur revient en tant qu’instance de démocratie locale.
La Charte des Conseils de quartier du 12e arrondissement a été actualisée à l’issu d’une concertation avec l’ensemble des Conseils de quartier et approuvée à l’unanimité par le Conseil d’arrondissement du 6 novembre 2017.

Conseiller de quartier ou membre associé : pourquoi pas vous ?

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Si vous êtes une association souhaitant s’investir dans un Conseil de quartier, n’hésitez pas à nous envoyer votre projet de quartier par mail ([democratielocale.mairie12 puis paris.fr après le signe @]qrzbpengvrybpnyr.znvevr12@cnevf.se[democratielocale.mairie12 puis paris.fr après le signe @]) afin que celui-ci soit présenté au Conseil.

La Charte actuelle prévoit un renouvellement par moitié de chaque Conseil de quartier tous les 3 ans. Le dernier renouvellement a eu lieu le 14 décembre 2017. Si vous souhaitez devenir Conseillère ou Conseiller de quartier, n’hésitez pas à envoyer un mail à [democratielocale.mairie12 puis paris.fr après le signe @]qrzbpengvrybpnyr.znvevr12@cnevf.se[democratielocale.mairie12 puis paris.fr après le signe @]. Nous vous recontacterons si une place se libère dans votre Conseil de quartier et, dans le cas contraire, vous pouvez d’ores et déjà participer aux actions du Conseil de quartier en tant que membre associé.

Contact

Retrouvez le Pole Démocratie Locale en Permanence tous les vendredis de 10h30 à 12h30 au Kiosque Citoyen (croisement de la rue de Reuilly et de l’avenue Daumesnil, place Félix Eboué)

Pour tout renseignement relatif aux Conseils de quartier, vous pouvez contacter le Pôle Démocratie locale de la Mairie du 12e par mail : qrzbpengvrybpnyr.znvevr12@cnevf.se[democratielocale.mairie12 puis paris.fr après le signe @] et par téléphone : 01 44 68 13 48 / 14 87.

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