Révision du Plan Local d'Urbanisme : quelle traduction du PLU bioclimatique dans le 12e ?
Actualité
Mise à jour le 22/12/2023
Sommaire
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document règlementaire qui permet de statuer ce qu'il est possible de faire ou ne pas faire en matière d'urbanisme dans une commune : création de logements, protection des commerces de proximité et des activités artisanales, mise en valeur de notre patrimoine, développement de nouveaux usages urbains comme la logistique ou encore végétalisation du bâti. C’est par exemple sur la base du PLU que sont acceptés ou refusés les permis de construire ou autres autorisations d’urbanisme et que sont protégés les espaces verts et le patrimoine architectural.
Enquête publique
Le projet de Plan Local d'Urbanisme bioclimatique (PLUb) a été arrêté par le Conseil de Paris du 5 juin 2023. Depuis cette date, le PLUb est entré dans l’ultime phase réglementaire du processus de révision, celle du contrôle de légalité.
Lors de cette dernière étape les habitant.es seront sollicités dans le cadre d’une enquête publique. Ce sera l’occasion pour toutes les Parisiennes et tous les Parisiens de s’exprimer sur le projet de Plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris 2023.
L’enquête publique sera ouverte le 8 janvier et clôturée le 29 février 2024
Elle se déroulera sous la responsabilité d’une commission indépendantedont les membres sont désignés par le tribunal administratif.
Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur les modalités d’organisation de l’enquête publique dans le dépliant ci-dessous :
Lors de cette dernière étape les habitant.es seront sollicités dans le cadre d’une enquête publique. Ce sera l’occasion pour toutes les Parisiennes et tous les Parisiens de s’exprimer sur le projet de Plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris 2023.
L’enquête publique sera ouverte le 8 janvier et clôturée le 29 février 2024
Elle se déroulera sous la responsabilité d’une commission indépendantedont les membres sont désignés par le tribunal administratif.
Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur les modalités d’organisation de l’enquête publique dans le dépliant ci-dessous :
Le précédent PLU a été élaboré en
2006 comme un « projet de ville pour Paris à l’horizon de 2020 ».
Maintenant que cette échéance a été atteinte, il est temps de l’actualiser pour
prendre en compte les enjeux de la transition énergétique et de répondre aux
nouvelles attentes des habitantes et habitants en matière environnementale, de
cadre de vie et de solidarité. La Mairie de Paris souhaite en faire un PLU
bioclimatique et mettre ainsi le corpus règlementaire qu’elle a à sa
disposition au service du plan climat de la Ville de Paris, de la protection de
la nature en ville et de la biodiversité ainsi qu’au bénéfice de la santé
environnementale.
Le PLU bioclimatique prône un
urbanisme qui prépare notre ville aux conséquences du dérèglement climatique, qui
replace la nature au cœur de la ville, en même temps qu’il contribue à répondre
aux besoins essentiels des Parisiennes et des Parisiens en logements
abordables, services de proximité et de loisirs. Il permettra de juger de la
pertinence d’un projet à l’échelle du quartier, en tenant compte des îlots de
chaleur ou des corridors écologiques. Il fait aussi le lien avec la politique
d’apaisement de l’espace public menée à Paris et dans le 12e
arrondissement, en prévoyant la création de plusieurs espaces verts ou la
transformation de nos rues pour les végétaliser, en fixant l’objectif de 300
nouveaux hectares d’espaces verts accessibles aux habitant·es à horizon 2040.
Depuis 2020, avant même
l’adoption de ce nouveau corpus réglementaire, Emmanuelle Pierre-Marie, Maire
du 12e arrondissement, travaille à l’application des principes du
PLU bioclimatique aux nouveaux projets urbains mais aussi aux projets plus
anciens pour mieux répondre à la crise environnementale, sociale et
démocratique que nous traversons.
Le 5 juin 2023, après trois ans
de travail et de concertation, le PLU bioclimatique a été adopté en Conseil de
Paris. Il est désormais soumis à une enquête publique et à un contrôle de
légalité menés par l’État. C’est au terme de ces deux démarches concomitantes
que le PLUb sera finalement approuvé définitivement à l’horizon fin 2023, début
2024.
Les ambitions du PLU bioclimatique
Le Projet d’Aménagement et de Développement
durables (PADD) du PLU bioclimatique, qui détermine les grandes orientations
d'aménagement à partir des enjeux identifiés grâce au diagnostic préalable du
territoire, est structuré en trois axes.
Déclinées en orientations d’aménagement
et de programmation (OAP), les intentions du PADD sont ensuite traduites par
des mesures dans le règlement du PLUb.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Le PADD est un document
obligatoire qui fait partie du plan local d'urbanisme. Il définit les grandes
orientations données à l'aménagement futur de la ville. Le PADD détermine aussi
la place accordée aux logements, aux transports, aux équipements publics, aux
commerces et au développement économique et touristique. Ses grandes
orientations ont été soumises au débat du Conseil de Paris du mardi 16 au
vendredi 19 novembre 2021.
Une ville en transition vertueuse et résiliente
Les orientations du PLUb qui se
rapportent à cette intention visent à adapter la ville au changement climatique
en renforçant la place de la nature en ville. Dans le 12e arrondissement,
plusieurs mesures du PLUb portent sur le bois de Vincennes et la Seine puisqu’ils
représentent des enjeux forts en matière de biodiversité et de préservation des
ressources naturelles.
En termes règlementaires, cela se
traduit par exemple par la protection d’arbres remarquables au titre de leur
qualité paysagère, esthétique ou écologique, dont 41 arbres identifiés dans le
12e arrondissement. Il s’agit d’une nouvelle disposition réglementaire, car le
précédent PLU ne protégeait pas autant les arbres. Pour lutter contre les ilots
de chaleur, le PLUB entend également favoriser la création d’ilots de fraicheur
en préservant les cœurs d’ilots et en imposant un seuil de surfaces végétalisées
et de pleine terre dans les nouveaux projets urbains. De même, de nouveau
espaces verts protégés sont sanctuarisés : 364 dans le 12e dont l’oasis verte
au 95 rue de Picpus.
Alors que le secteur du bâtiment
concentre près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en France,
construire sans béton est un des grands enjeux de notre siècle. Aussi, le PLUB
incite à l’emploi de matériaux bio et géo-sourcés, dont l’impact
environnemental est moindre.
Une autre orientation (OAP dédiée
aux espaces publics) doit permettre de changer la manière de concevoir les
espaces publics. Emmanuelle Pierre-Marie, Maire du 12e
arrondissement, a par exemple souhaité anticiper ce PLU bioclimatique en
appliquant ce principe pour la transformation de la Place Sarah Monod,
déminéralisée sur 450m² et plantée de 80 arbres pour offrir un nouvel espace de
fraîcheur au bénéfice des habitant·es. C’est selon ce même principe que les rues
aux enfants du 12e arrondissement ont été fermées et
végétalisées, rendant ainsi l’espace aux piéton·nes et à la nature.
Une ville inclusive, productive et solidaire
Ces orientations du PADD visent à
offrir à tous les publics un accès à l’hébergement et à un logement digne,
abordable et adapté. Le PLU bioclimatique renforce les objectifs de
rééquilibrage de la mixité sociale principalement à l’ouest et l’est de la
capitale. Pour lutter contre les processus d’exclusion que génèrent les marchés
immobiliers, le nouveau PLU affiche l’ambition d’atteindre 40 % de logements
publics, dont 30 % de logements sociaux d’ici 2035.
Le PADD déploie également dans
cet axe des orientations visant à mieux prendre en compte les enjeux de genre,
d’âge et de handicap dans la ville et l’espace public.
Par ailleurs, un des objectifs du
PLUB est de garantir une meilleure mixité fonctionnelle en contribuant au
rééquilibrage des usages et fonctions à l’échelle de la métropole. C’est
pourquoi, pour la première fois de son histoire, le PLU parisien établit l’objectif
d’une baisse de la superficie de bureaux à Paris, en imposant par exemple dans
certains secteurs de créer du logement social à partir de 5000 m² de surface de
bureaux créées.
Dans cet esprit, la Mairie du le
12e arrondissement œuvre depuis 2020 pour maximiser les surfaces
végétalisées, favoriser l’usage de matériaux biosourcés et assurer une forte
part de logements sociaux dans les nouveaux projets. À la demande d’Emmanuelle
Pierre-Marie, Maire du 12e arrondissement, de nombreux projets ont
ainsi été retravaillés, comme celui de la résidence intergénérationnelle de
Charenton-Meuniers qui disposera d’un jardin 1050 m² de pleine terre et d’une
toiture végétalisée.
C’est également le cas pour
chaque grand projet urbain du 12ème qui a été retravaillé de façon à
maximiser la part de logements abordables et de qualité au sein de la
programmation d’ensemble. Que ce soit Bercy-Charenton ou
bien Les Messageries ,
ces nouveaux quartiers émergents du 12ème ont été revu et conçu à
travers le prisme du PLUb.
Une ville qui considère et valorise ses identités urbaines
Pour préserver les multiples
identités de Paris, le nouveau PLU renforce la valorisation de son patrimoine
urbain et intègre le paradigme de la nature comme un élément du patrimoine du
paysage parisien.
Le PADD décline des orientations
précisant le principe de transformer et adapter plutôt que démolir et
reconstruire, avec l’ambition de faire évoluer les projets urbains et leur
conception dans une approche bioclimatique.
En outre, le règlement du PLUb pérennise
le principe du dispositif de protection des linéaires commerciaux et artisanaux
du précédent PLU. De nombreux nouveaux linéaires sont maintenant protégés dans
le 12e arrondissement.
12e arrondissement : les grands projets urbains
Les orientations
d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles sont des OAP spécifiques
qui définissent les conditions d'aménagement des grands projets urbains garantissant
la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des
espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone.
Sur 13 OAP sectorielles, 3
portent sur des projets d’aménagement du 12e arrondissement
Chaque OAP sectorielle concernant
le 12ème arrondissement a été amendée de façon à répondre aux
ambitions portées par le PLUb. Ces grands projets ont été revu, tout en
respectant la temporalité opérationnelle de chacun d’eux, pour les adapter au
mieux à l’urgence à la fois climatique, sociale et démocratique de notre temps.
Le PLUb signe par exemple la fin
des tours de Bercy-Charenton et ouvre la voie vers l’aménagement d’un parc
boisé, d’une trame verte bois-seine, d’un espace logistique, d’un hub du
réemploi et la construction de logements.
Vous pouvez retrouver l’ensemble
des informations sur les grands projets urbains du 12ème dans les
articles qui leur sont dédiés sur le site internet de la Mairie du 12ème.
Les 3 phases de concertation qui ont façonné le PLU bioclimatique
Pour élaborer ce document
règlementaire, la Ville de Paris a mené un grand chantier de concertation de
près de 3 ans en coordination avec les arrondissements afin d’identifier les
besoins et les attentes des Parisiennes et des Parisiens. La Mairie du 12e
arrondissement a souhaité se saisir de cette opportunité pour faire participer
ses habitantes et habitants à la définition de la ville de demain.
Du 12 avril au 16 juillet 2021 : la phase de concertation sur le diagnostic territorial
La concertation sur le diagnostic
territorial s’est tenue du 12 avril au 16 juillet 2021 sur l’ensemble du
territoire parisien. Ce sont 6 306 participations dont 2 941 contributions qui
ont été enregistrées grâce au déploiement de différents dispositifs de
concertation et à la plateforme idee.paris.
Lors de cette phase de
concertation, plusieurs mesures pour impliquer les habitant.es ont été
organisées : une réunion publique, 2 kiosques ambulants, une marche
exploratoire, un atelier de recueil des contribution et un travail mené dans l’école élémentaire
Michel Bizot avec les enfants du centre de loisirs avec l’appui du C.A.U.E
(Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement).
La Mairie du 12e arrondissement a
souhaité renforcer la concertation à son échelle en mettant en place des
réunions au sein de chaque conseil de quartier, animées par les Maires de
Quartier, afin d’expliquer les enjeux et les étapes de la révision du PLU à ces
acteurs clés de l’arrondissement.
Du 21 janvier au 1er avril 2022 : la phase de concertation sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
15 647 avis ont été enregistrés
grâce au déploiement de différents dispositifs de concertation et à la
plateforme idee.paris. Les Parisien·nes ont montré un fort intérêt pour les
orientations de l’axe 1 « une ville en transition vertueuse et résiliente »,
qui ont fait l’objet d’un tiers des contributions, suivies par l’orientation
logements pour tous·tes.
Pour cette phase de concertation,
la Ville de Paris en lien avec Mairie du 12e arrondissement a
organisé une réunion publique, un atelier avec les conseils de quartier ainsi
que deux promenades thématiques au sein de l’arrondissement.
Du 5 septembre au 4 octobre 2022 : la phase de concertation sur les projets des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et de Règlement
Cette 3ème phase de
concertation était la dernière avant le passage devant le Conseil de Paris qui
a arrêté le projet de PLUb le 5 juin 2023. C’est la phase de concertation la
plus concrète où les habitant·es ont pu se prononcer sur les outils dont le
PLUb est doté pour faire évoluer la ville vers le bioclimatisme. Vous pouvez
retrouver l’intégralité de cette synthèse ici.
Une réunion publique, deux
ateliers et une marche exploratoire ont été organisés par la Ville de Paris et
la Mairie du 12e arrondissement pour cette phase de concertation.